Banques (règlement)

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Banques

Règlement n°2018-02 du 4 novembre 2018 portant conditions d’exercice des opérations de banque relevant de la finance participative par les banques et établissements financiers. (JO n°73 du 9 décembre 2018)

Règlement n°2014-03 du 16 février 2014 relatif aux classement et provisionnement des créances et des engagements par signature des banques et établissements financiers. (JO n°56 du 25 septembre 2014)

Règlement n°2014-01 du 16 février 2014 portant coefficients de solvabilité applicables aux banques et établissements financiers. (JO n°56 du 25 septembre 2014)

Règlement n°2011-08 du 28 novembre 2011 relatif au contrôle interne des banques et établissements financiers. (JO n°47 du 29 août 2012)

Règlement n°2009-08 du 29 décembre 2009 relatif aux règles d’évaluation et de comptabilisation des instruments financiers par les banques et les établissements financiers. (JO n°14 du 25 février 2010)

Règlement n°2009-07 du 10 décembre 2009 modifiant le règlement n°95-01 du 28 février 1995 modifie portant dérogation en faveur de la caisse nationale de mutualité agricole «CNMA» pour effectuer des opérations de banque. (JO n°15 du 07 mars 2010)

Règlement n°2009-05 du 18 octobre 2009 relatif à l’établissement et à la publication des états financiers des banques et des établissements financiers. (JO n°76 du 29 décembre 2009)

Règlement n°2009-04 du 23 juillet 2009 portant plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques et aux établissements financiers. (JO n°76 du 29 décembre 2009)

Règlement n°2006-02 du 24 septembre 2006 fixant les conditions de constitution de banque et d’établissement financier et d’installation de succursale de banque et d’établissement financier étranger. (JO n°77 du 02 décembre 2006)

Règlement n°2005-02 du 5 mars 2005 modifiant et complétant le règlement n°95-01 du 28 février 1995 portant dérogation en faveur de la caisse nationale de la mutualité agricole « CNMA » pour effectuer des opérations de banque. (JO n°47 du 06 juillet 2005)

Règlement n°2002-05 du 31 décembre 2002 modifiant et complétant le règlement n°97-02 du 06 avril 1997 relatif aux conditions d’implantation du réseau des banques et établissements financiers. (JO n°25 du 09 avril 2003)

Règlement n°2002-03 du 14 novembre 2002portant sur le contrôle interne des banques et établissements financiers. (JO n°84 du 18 décembre 2002)

Règlement n°2000-02 du 2 avril 2000 modifiant et complétant le règlement n°93-01 du 3 janvier 1993 fixant les conditions de constitution de banque et d’établissement financier et d’installation de succursale de banque et d’établissement financier étranger. (JO n°27 du 10 mai 2000)

Règlement n°97-02 du 06 avril 1997 relatif aux conditions d’implantation du réseau des banques et des établissements financiers. (JO n°73 du 05 novembre 1997)

Règlement n°95-06 du 19 novembre 1995 relatif aux activités connexes des banques et établissements financiers. (JO n°81 du 27 décembre 1995)

Règlement n°95-04 du 20 avril 1995 modifiant et complétant le règlement n°91-09 du 14 août 1991 fixant les règles prudentielles de gestion des banques et établissements financiers. (JO n°39 du 23 juillet 1995)

Règlement n°95-01 du 28 février 1995 portant dérogation en faveur de la Caisse Nationale de Mutualité Agricole « CNMA » pour effectuer des opérations de banque. (JO n°20 du 16 avril 1995)

Règlement n°93-02 du 3 janvier 1993 relatif à l’émission d’actes de garantie et de contre-garantie par les banques, intermédiaires agréés. (JO n°17 du 14 mars 1993)

Règlement n°93-01 du 3 janvier 1993 fixant les conditions de constitution de banque et établissement financier et d’installation de succursale de banque et d’établissement financier étranger. (JO n°17 du 14 mars 1993)

Règlement n°92-09 du 17 novembre 1992 relatif à l’établissement à la publication des comptes individuels annuels des banques et établissements financiers. (JO n°15 du 7 mars 1993)

Règlement n°92-08 du 17 novembre 1992 portant plan de comptes bancaire et règles comptables applicables aux banques et établissements financiers. (JO n°13 du 28 février 1993)

Règlement n°92-05 du 22 mars 1992 concernant les conditions que doivent remplir les fondateurs, dirigeants et représentants des banques et établissements financiers. (JO n°08 du 7 février 1993)

Règlement n°91-10 du 14 août 1991 portant conditions d’ouverture des bureaux de représentation des banques et établissements financiers étrangers. (JO n°25 du 1er avril 1992)

Règlement n°91-09 du 14 août 1991 fixant les règles prudentielles de gestion des banques et établissements financiers. (JO n°24 du 29 mars 1992)

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