Présentation:
Les principaux intervenants du processus décisionnel sont le Conseil de la monnaie et du crédit (CMC) et le Comité des opérations de politique monétaire (COPM). joue un rôle important dans les délibérations menant à la décision finale.
Comité des opérations de politique monétaire (COPM) (Décision N° 01 /2017)
Le comité des Opérations de Politique Monétaire est composé des membres ci-après :
- Le Gouverneur, Président
- Les trois Vice-gouverneurs,
- Le Directeur Général des Études,
- Le Directeur Général du Crédit et de la Réglementation bancaire,
- Le Directeur Général des Relations Financières Extérieures.
Le Gouverneur peut désigner un vice-gouverneur pour présider le comité.
Le Président du Comité peut faire appel, en tant que de besoin, à toute personne, cadre ou expert, susceptible de contribuer aux travaux du Comité.
Il est a pour mission de :
- Valider l’analyse et les prévisions portant sur l’évolution de la situation économique, monétaire et financière, préparées par la Direction Générale des Études,
- Examiner l’évolution de la liquidité bancaire et les estimations des besoins de liquidité sur la base des informations reçues du Comité de Liquidité,
- Décider des conditions d’intervention (montants, taux, garantis) de la Banque d’Algérie au titre des opérations de politique monétaire,
- Proposer tout amendement de la réglementation relative aux instruments et procédures de politique monétaire.
Le Comité se réunit, sur convocation de son Président, au moins une fois par mois, selon un calendrier préétabli qui tient compte de la fin de chaque période de constitution des réserves obligatoires. Le Comité peut se réunir chaque fois que de besoin pour statuer sur des décisions urgentes.
Le Président du Comité informe périodiquement le Conseil de la monnaie et du crédit des décisions prises par le Comité.
Le secrétariat du Comité est assuré par la Direction Générale des Études.
Comité de liquidité (CL) (Décision N° 02 /2017)
Le Comité de liquidité composé des membres ci-après :
- Un Vice-gouverneur, Président.
- Le Directeur Général du Crédit et de la Réglementation Bancaire,
- Le Directeur des Marchés Monétaire et Financier,
- Un représentant de la Direction Générale des Études ;
- Un représentant de la Direction Générale des Relations Financières Extérieures.
Le président peut faire appel à toute personne susceptible de contribuer aux travaux du comité
Il est a pour mission de :
- Valider la prévision de l’évolution des facteurs autonomes de la liquidité bancaire.
- Valider le calibrage des montants devant faire l’objet des appels d’offres hebdomadaires au titre des opérations d’open market à sept (07) jours.
- Valider le recours à des opérations complémentaires de refinancement à plus long terme ou de réglage fin, le cas échéant.
Le comité se réunit une fois par semaine, selon un calendrier préétabli. Le comité peut se réunir chaque fois pour statuer sur des décisions urgentes. La Direction des Marchés Monétaire et Financier assure le secrétariat du comité et établit un procès-verbal l’issue de chaque séance et assure le suivi des actions arrêtées par le comité.
d. Comité (comité conjoint Ministère des finances / Banque d’Algérie) (Décision conjointe N° 02 du 29 juillet 2020)
Il est créé conjointement entre le Ministère des Finances et la Banque d’Algérie, un Comité de Liquidité dénommé « Comité », dont la composante et les attributions et les modalités de fonctionnement sont déterminée par la décision – Décision conjointe, Ministère de Finances et Banque d’Algérie N°2 du 29 juillet 2020-.
Membres :
• Pour le Ministère des Finances :
- le Directeur de la Trésorerie de l’État à la Direction Générale du trésor,
- le Directeur de la Réglementation à la Direction Générale de la Comptabilité,
• Pour la Banque d’Algérie :
- Le Directeur des Marchés Monétaire et Financier (Direction Générale du Crédit et de la Réglementation Bancaire),
- le Directeur de la Comptabilité, du Budget et Contrôle (Banque d’Algérie).
- Le Comité a notamment pour objectif d’assurer la coopération entre le Ministère des Finances et la Banque d’Algérie à travers la mise en place des meilleures pratiques en matière de coordination entre la gestion de la trésorerie publique et la gestion de la liquidité bancaire.
Le Comité est en charge, notamment :
- De l’actualisation des prévisions des recettes et dépenses du Trésor et de la communication de l’information sur une base régulière entre le Ministère des Finances et la Banque d’Algérie ;
- De renforcer les capacités d’analyse de la Direction des Marchés Monétaire et Financier (Banque d’Algérie) en matière de gestion prévisionnelle de la liquidité en incluant les prévisions et informations, les plus récentes, concernant les recettes et les dépenses du Trésor ;
- D’analyser l’évolution de liquidité bancaire et les estimations des besoins de trésorerie pour cerner les prévisions de flux de trésorerie à court terme du Trésor ;
- D’assurer le plein contrôle sur les conditions de liquidité, en raison de l’évolution des conditions de marché ;
- D’émettre périodiquement des avis et formuler des propositions dans le cadre d’une gestion active de la liquidité au niveau du marché monétaire ;
- De relever les aspects susceptibles de constituer des risques pour l’ensemble des utilisateurs de liquidité.
Le Comité se réunit au niveau de la Banque d’Algérie une fois par mois. Le Comité peut se réunir en session extraordinaire, chaque fois que de besoin, pour prononcer sur des décisions urgentes. L’ordre du jour est fixé sur proposition de ses membres.
Le Comité peut faire appel à toute personne, notamment parmi les cadres du Ministère des Finances et de la Banque d’Algérie, susceptible d’apporter une contribution aux sujets et questions inscrites à l’ordre du jour.
Chaque réunion du Comité donne lieu à l’établissement d’un procès-verbal qui est communiqué au Ministre des Finances et au Gouverneur de la Banque d’Algérie.
Le Comité établit trimestriellement une synthèse sur l’évolution de la liquidité au Ministre des Finances et au Gouverneur de la Banque d’Algérie.
Le secrétariat du Comité est assuré par les services de la Banque d’Algérie.
