À propos / Cadre législatif et règlementaire
Cadre législatif et règlementaire
La loi monnaie et crédit est le dispositif règlementaire régissant la gestion et le fonctionnement de la Banque d’Algérie et fixant ses attributions et ses opérations. La loi encadre la composition et les attributions du conseil de la monnaie et du crédit et désigne les missions et attributions de la commission bancaire notamment.
La Gouvernance de la Banque d’Algérie émet un cadre règlementaire et législatif encadrant l’activité bancaire et les opérations financières. Les règlements sont promulgués sur le du journal officiel.
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Les règlements
- Agréments
- Banque
- Capital de banques
- Compensation
- Comptes devises
- Convertibilité
- Change
- Devises
- Dépôt bancaire
- Finance islamique
- Fonds propres
- Importations/Exportations
- Intérêts non recouvrés
- Investissements
- Les centrales
- Normalisation des échanges
- Opérations sur titres
- Pièces et billets
- Politique monétaire
- Prévention et lute
- Refinancement
- Risques
- Systèmes de paiement
- Transfert des capitaux
Les règlements
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- Banque
- Capital de banques
- Compensation
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- Dépôt bancaire
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