À propos / Cadre législatif et règlementaire
Cadre législatif et règlementaire
La loi monétaire et bancaire
La loi N° 23-09 du 3 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 21 juin 2023 portant Loi monétaire et bancaire, est le dispositif règlementaire régissant la gestion et le fonctionnement de la Banque d’Algérie et fixant ses attributions et ses opérations. La loi encadre la composition et les attributions du conseil monétaire et bancaire et désigne les missions et attributions de la commission bancaire notamment. Téléchargez la loi monétaire et bancaire.
La Banque d’Algérie émet un cadre règlementaire et législatif encadrant l’activité bancaire et les opérations financières. Les règlements sont promulgués et publiés sur le journal officiel.
Les règlements
- – Centrales des Risques, des Impayés et des Bilans et chèques sans provision
- – Conditions de constitution et d’installation de banques et d’établissements financiers et capital minimum
- – Contrôle interne et lutte anti-blanchiment
- – Divers
- – Émission et mise en circulation de billets de banque
- – Finance islamique
- – Inclusion financière
- – Instruments de la politique monétaire
- – Normes prudentielles applicables aux banques et établissements financiers
- – Organisation et fonctionnement du marché interbancaire des changes
- – Organisation et fonctionnement du marché monétaire
- – Pièces de monnaie : Création, émission et mise en circulation de pièces de monnaie métalliques
- – Pièces de monnaie : Retrait de la circulation
- –Règlementation des changes
- – Règles comptables et déclarations statistiques par les banques et établissements financiers
- – Règles générales en matière de conditions de banque applicables aux opérations de banque
- – Retrait de la circulation de billets de banque
- – Sécurité des systèmes de paiements
- – Stabilité financière
- – Système de paiements : systèmes de règlements bruts en temps réel de gros montants et paiements urgents
- – Systèmes de paiement : système de télé-compensation des paiements de masse
Les instructions
- – Centrales des Risques, des Impayés et des Bilans et chèques sans provision
- – Commercialisation de pièces algériennes en métaux précieux
- – Commercialisation et normalisation de produits et services bancaires
- – Conditions de constitution et d’installation de banques et établissements financiers et capital minimum
- – Divers
- – Finance islamique
- – Inclusion financière
- – Instruments de la politique monétaire
- – Normes prudentielles
- – Organisation et fonctionnement du marché interbancaire des changes
- – Organisation et fonctionnement du marché monétaire
- –Règlementation des changes
- – Règles comptables et déclarations statistiques par les banques et établissements financiers
- – Règles générales en matière de conditions de banque applicables aux opérations de banque
- – Stabilité financière et garantie des dépôts
- – Systèmes de paiement
