Carrière

Cadre Législatif et Règlementaire

Année 2024

À propos Histoire de la banque Rôles et missions Cadre législatif et règlementaire Lois monnaie et crédit Instructions / Règlements Les notes aux banques Les lignes directrices Organisation Organigramme À propos Histoire de la banque Organisation et missions Organigramme Cadre législatif et règlementaire Lois monnaie et crédit Instructions / Règlements Les notes aux banques Les […]

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Lois Monnaie et Crédit

Loi n°17-10 du 11 octobre 2017 complétant l’ordonnance n°03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit. Loi n°16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017. Ordonnance n°10-04 du 26 août 2010 modifiant et complétant l’ordonnance n°03-11 du 26 août 2003 relative

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Les Lignes directrices

Lignes directrices relatives aux virements électroniques. Lignes directrices relatives aux mesures de gel et/ou de saisie des fonds dans le cadrede la prévention et la lutte contre le terrorisme. Lignes directrices sur les mesures de vigilances à l’égard de la clientèle.

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Les Notes aux Banques

  Année Description de la Note Note à télécharger 2021 -Note aux banques et établissements financiers n°01-2021 du 16 juin 2021 relative aux seuils des taux d’intérêt excessifs applicables au titre du deuxième semestre 2021 -Note n°086/DGC/2021 de la Direction Générale des changes aux banques et établissements financiers   2020 -Note n°02-2020 du 17 décembre

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