Instruction n°01-2021 du 03 janvier 2021, modifiant et complétant l’instruction n°05-2020 du 06 avril 2020, portant mesures exceptionnelles d’allègement de certaines dispositions prudentielles applicables aux banques et établissements financiers. Instruction n°02-2021 du 7 février 2021 modifiant et complétant l’instruction n°02-2004 du 13 mai 2004 relative au régime des réserves obligatoires. Instruction n°03-2021 du 15 février …
Instruction n°01-2020 du 16 février 2020 portant « normalisation de la lettre de change et du billet à ordre » . Instruction n°02-2020 du 10 mars 2020 modifiant et complétant l’instruction n°02-2004 du 13 mai 2004 relative au régime des réserves obligatoires. Instruction n°03-20 du 02 avril 2020 définissant les produits relevant de la finance islamique et …
Instruction N°01-2019 du 14 février 2019 modifiant et complétant l’instruction N°02-2004 du 13 mai 2004 relative au régime des réserves obligatoires. Instruction n°02-2019 du 05 décembre 2019 modifiant et complétant l’Instruction n°02-2004 du 13 mai 2004 relative au régime des réserves obligatoires. Instruction n°03-2019 du 09 décembre 2019 portant détermination du taux de la prime …
Instruction n°01-2018 du 10 janvier 2018 modifiant et complétant l’instruction n°02-2004 du13 mai 2004 relative au régime des réserves obligatoires. Instruction n°02-2018 du 30 avril 2018 portant détermination du taux de la prime due au titre de la participation au fonds de garantie des dépôts bancaires. Instruction n°03-2018 du 31 mai 2018 modifiant et complétant …
Instruction n°01-2017 du 1er mars 2017 modifiant et complétant l’instruction n°02-2004 du 13 mai 2004 relative au régime des réserves obligatoires. Instruction n°02-2017 du 1er mars 2017 complétant l’instruction n°02-2016 fixant le mode opératoire des opérations d’escompte et de réescompte d’effets publics et prives en faveur des banques et établissements financiers et d’avances et crédits …
Instruction n°01-2016 du 21 février 2016 portant détermination du taux de la prime due au titre de la participation au fonds de garantie des dépôts bancaires. Instruction n°02-2016 du 24 mars 2016 fixant le mode opératoire des opérations d’escompte et de réescompte d’effets publics et prives en faveur des banques et établissements financiers et d’avances …
Instruction n°01-2015 du 16 juillet 2015 modifiant et complétant l’instruction n°28-95 du 22 avril 1995 portant organisation du marché monétaire. Instruction n°02-2015 du 22 juillet 2015 fixant le niveau des engagements extérieurs des banques et établissements financiers.
Instruction n°01-2014 du 06 mars 2014 relative au document équivalent au document douanier « exemplaire banque ». Instruction n°02-2014 du 29 septembre 2014 portant détermination du taux de la prime due au titre de la participation au fonds de garantie des dépôts bancaires. Instruction n°03-2014 du 23 novembre 2014 fixant le niveau des engagements extérieurs des banques et …
Instruction n°01-2013 du 15 janvier 2013 relative aux reprises de liquidité. Instruction n°02-2013 du 23 avril 2013 modifiant et complétant l’instruction n°02-2004 du 13 mai 2004 relative au régime des réserves obligatoires. Instruction n°03-2013 du 19 novembre 2013 portant détermination du taux de la prime due au titre de la participation au fonds de garantie …
Instruction n°01-2012 du 29 avril 2012 modifiant et complétant l’instruction n°02-2004 du 13 mai 2004 relative au régime des réserves obligatoires. Instruction n°02-2012 du 20 novembre 2012 portant détermination du taux de la prime due au titre de la participation au fonds de garantie des dépôts bancaires. Instruction n°03-2012 du 26 décembre 2012 fixant la …
Instruction n°01-2011 du 9 mars 2011 fixant les modalités d’application du règlement n°2008-01 du 20 janvier 2008 relatif au dispositif de prévention et de lutte contre l’émission de chèques sans provision. Instruction n°02-2011 du 16 mai 2011 modifiant et complétant l’instruction n°08-2001 du 30 décembre 2001 fixant les conditions et les modalités d’émission des titres …
Instruction n°01-2010 du 10 janvier 2010 modifiant et complétant l’instruction n°06-2009 relative à la mise en place d’un droit de change spécifique pour les nationaux résidents dans le cadre du déplacement pour la phase finale de la CAN 2010. Instruction n°02-2010 du 17 mai 2010 relative a la mise en place d’un droit de change spécifique …
Instruction n°01-2009 du 15 février 2009 relative au dossier en appui de la demande de transfert des revenus et produits de cession des investissements étranger. Instruction n°02-2009 du 25 février 2009 relative au taux d’intérêt applicable à la facilite de dépôt rémunère. Instruction n°03-2009 du 25 février 2009 modifiant l’instruction n°02-2008 relative au régime des …
Instruction n°01-2008 du 09 mars 2008 relative a la collecte des renseignements concernant les crédits consentis aux particuliers par les banques, les établissements financiers et les coopératives d’épargne et de crédit. Instruction n°02-2008 du 11 mars 2008 modifiant l’instruction n°01-05 relative au régime des réserves obligatoires. Instruction n°03-2008 du 25 mars 2008 portant constitution et …
Instruction n°01-2007 du 14 mars 2007 modifiant et complétant l’instruction n°08-2001 du 30 décembre 2001 fixant les conditions et les modalités d’émission des titres de transport aérien et de transfert des excédents de recettes modifiée. Instruction n°02-2007 du 31 mai 2007 relative aux opérations liées aux transactions courantes avec l’étranger. Instruction n°03-2007 du 31 mai 2007 …
