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Cadre législatif et règlementaire Lois monnaie et crédit Les instructions Les règlements Les notes aux banques Les lignes directrices Importation Règlement n°91-03 du 20 février 1991 relatif aux conditions d’exercice des opérations d’importation de biens en Algérie et de leur financement. (JO n°23 du 25 mars 1992) Règlement n°91-12 du 14 août 1991 relatif à …
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Cadre législatif et règlementaire Lois monnaie et crédit Les instructions Les règlements Les notes aux banques Les lignes directrices Change Règlement n°91-01 du 20 février 1991 fixant le droit de change au titre des indemnités compensatrices des frais engagés à l’occasion de missions temporaires à l’étranger. (JO n°40 du 28 août 1991) Règlement n°91-07 du …
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Cadre législatif et règlementaire Lois monnaie et crédit Les instructions Les règlements Les notes aux banques Les lignes directrices Comptes devises Règlement n°91-02 du 20 février 1991 fixant les conditions d’ouverture et de fonctionnement des comptes devises au profit des personnes physiques et morales de nationalité étrangère résidentes ou non résidentes. (JO n°40 du 28 …
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