Règlement n°2021-01 du 28 mars 2021 modifiant et complétant le règlement n°2007-01 du 03 février 2007 relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises. (JO N°30 du 22 avril 2021) Règlement n°2021-02 du 10 juin 2021 portant programme spécial de refinancement. (JO N°49 du 22 juillet 2021) Règlement n°2021-03 du …
Règlement n°2018-01 du 30 avril 2018 modifiant et complétant le règlement n°04-03 du 4 mars 2004 relatif au système de garantie des dépôts. (J.O n°42 du 15 juillet 2018 – p. 23) Règlement n°2018-02 du 4 novembre 2018 portant conditions d’exercice des opérations de banque relevant de la finance participative par les banques et établissements …
Règlement n°2020-01 du 15 mars 2020 fixant les règles générales en matière de conditions de banque applicables aux opérations de banque.(JO N°16 du 24 mars 2020) Règlement n°2020-02 du 15 mars 2020 définissant les opérations de banque relevant de la finance islamique et les conditions de leur exercice par les banques et les établissements financiers.(JO …
(Néant)
Règlement n°2017-01 du 10 juillet 2017 relatif au marché interbancaire des changes et aux instruments de couverture du risque de change. Règlement n°2017-02 du 25 septembre 2017 modifiant et complétant le règlement n°2007-01 du 03 février 2007 relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises. Règlement n°2017-03 du 06 décembre …
Règlement n°2016-01 du 6 mars 2016 modifiant et complétant le règlement n°2007-01 du 3 février 2007 relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises. Règlement n°2016-02 du 21 avril 2016 fixant le seuil de déclaration d’importation et d’exportation de billets de banque et/ou d’instruments négociables libellés en monnaies étrangères librement …
Règlement n°2015-01 du 19 février 2015 relatif aux opérations d’escompte d’effets publics, de réescompte d’effets privés, d’avances et crédits aux banques et établissements financiers.
Règlement n°2014-01 du 16 février 2014 portant coefficients de solvabilité applicables aux banques et établissements financiers.(JO n°56 du 25 septembre 2014) Règlement n°2014-02 du 16 février 2014 relatif aux grands risques et aux participations.(JO n°56 du 25 septembre 2014) Règlement n°2014-03 du 16 février 2014 relatif aux classement et provisionnement des créances et des engagements par …
Règlement n°2013-01 du 08 avril 2013 fixant les règles générales en matière de conditions de banque applicables aux opérations de banque. Règlement n°2013-02 du 19 novembre 2013 portant retrait de la circulation des billets de cent (100) dinars de types « 1981 » et « 1982 » et deux cents (200), vingt (20) et dix (10) …
Règlement n°2012-01 du 20 février 2012 portant organisation et fonctionnement de la Centrale des Risques Entreprises et Ménages.(JO n°36 du 13 juin 2012) Règlement n°2012-02 du 09 du 30 mai 2012 portant création, émission et mise en circulation d’une pièce de monnaie métallique de deux cents dinars algériens.(JO n°36 du 13 juin 2012) Règlement n°2012-03 …
Règlement n°2011-01 du 24 mars 2011 portant création d’un billet de Banque de deux mille (2000) dinars algériens.(JO n°19 du 27 mars 2011) Règlement n°2011-02 du 24 mars 2011 portant émission et mise en circulation d’un billet de Banque de deux mille (2000) dinars algériens.(JO n°19 du 27 mars 2011) Règlement n°2011-03 du 24 mai …
Règlement n°2009-01 du 17 février 2009 relatif aux comptes devises des personnes physiques, de nationalité étrangère, résidentes et non résidentes et des personnes morales non résidentes.(JO n°25 du 29 avril 2009) Règlement n°2009-02 du 26 mai 2009 relatif aux opérations, instruments et procédures de politique monétaire.(JO n°53 du 13 septembre 2009) Règlement n°2009-03 du 26 …
Règlement n°2008-01 du 20 janvier 2008 relatif au dispositif de prévention et de lutte contre l’émission de chèques sans provision.(JO n°33 du 22 juin 2008) Règlement n°2008-02 du 21 juillet 2008 relatif au capital minimum des coopératives d’épargne et de crédit.(JO n°15 du 08 mars 2009) Règlement n°2008-03 du 21 juillet 2008 fixant les conditions …
Règlement n°2007-01 du 3 février 2007 relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises.(JO n°31 du 13 mars 2007)
