Carrière

Les Réglements

Règlements 2006

Règlement n°2006-01  du 07 septembre  portant frappe et émission  d’une pièce de monnaie métallique de dix (10) dinars en argent.(JO n°62 du 04 octobre 2006) Règlement n°2006-02 du 24 septembre 2006 fixant les conditions de constitution de banque et d’établissement financier et d’installation de succursale de banque et d’établissement financier étranger.(JO n°77 du 02 décembre […]

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Règlements 2005

Règlement n°2005-01 du 5 mars 2005 portant création et émission et mise en circulation d’un billet de banque commémoratif de mille (1.000) dinars algériens.(JO n°17 du 06 mars 2005) Règlement n°2005-02 du 5 mars 2005 modifiant et complétant le règlement n°95-01 du 28 février 1995 portant dérogation  en faveur de la caisse nationale de la mutualité

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Règlements 2004

Règlement n°2004-01 du 4 mars 2004 relatif au capital minimum des banques et établissements financiers exerçant en Algérie.(JO n°27 du 28 avril 2004)  Règlement n°2004-02 du 4 mars 2004 fixant les conditions de constitution des réserves minimales obligatoires.(JO n°27 du 28 avril 2004)  Règlement n°2004-03 du 4 mars 2004 relatif au système de garantie des

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Règlements 2002

Règlement n°2002-01 du 17 février 2002 fixant les conditions de constitution de dossier de demande d’autorisation d’investissement et/ou d’installation de bureau de représentation à l’étranger des opérateurs économiques de droit algérien.(JO n°30 du 28 avril 2002) Règlement n°2002-02 du 24 octobre 2002 portant émission et mise en circulation d’une pièce de monnaie métallique de cent

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Règlements 2000

Règlement n°2000-01 du 13 Février 2000 relatif aux opérations de réescompte et de crédit aux banques et établissements financiers.(JO n°12 du 12 mars 2000)  Règlement n°2000-02 du 2 Avril 2000 modifiant et complétant le Règlement n°93-01 du 03 Janvier 1993 fixant les conditions de constitution de banque et d’établissement financier et d’installation de succursale de

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Règlements 1998

Règlement n°98-01 du 10 juin 1998 portant retrait de la circulation des billets de cent (100), cinquante (50), dix (10) et cinq (5) dinars algériens type « 1964 », de cent (100), dix (10) et cinq (5) dinars  algériens type « 1970 » et de cinquante (50) Dinars Algériens type « 1977 ».(JO n°64 30 août 1998)  Règlement n°98-02 du 10

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Règlements 1997

Règlement n°97-01 du 08 janvier 1997 portant comptabilisation des opérations sur titres.(JO n°68 du 15 Octobre 1997)  Règlement n°97-02 du 06 avril 1997 relatif aux conditions d’implantation du réseau des banques et des établissements financiers.(JO n°73 du 05 novembre 1997)  Règlement n°97-03 du 17 novembre 1997  relatif à la Chambre de Compensation.(JO n°17 du 25

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Règlements 1996

Règlement n°96-01 du 13 mars 1996 portant émission et mise en circulation d’un billet de banque de cinq cents (500) dinars algériens.(JO n°31 du 22 mai 1996)  Règlement n°96-02 du 13 mars portant émission et mise en circulation d’un billet de banque de deux cents (200) dinars algériens.(JO n°31 du 22 mai 1996)  Règlement n°96-03

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Règlements 1995

Règlement n°95-01 du 28 février 1995 portant dérogation en faveur de la Caisse nationale de Mutualité agricole « CNMA » pour effectuer des opérations de banque.(JO n°20 du 16 avril 1995)  Règlement n°95-02 du 28 février 1995 modifiant et complétant le règlement n°91-01 du 20 février 1991 fixant le droit de change au titre des indemnités compensatrices

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Règlements 1994

Règlement n°94-01 du 6 avril 1994 portant création d’une série de pièces de monnaie métalliques en dinars algériens de cinquante (50, vingt (20), dix (10), cinq (5), deux (2), un (1), un demi (1/2) et un quart (1/4).(JO n°56 du 07 septembre 1994) Règlement n°94-02 du 6 avril 1994 portant émission d’une pièce de monnaie

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Règlements 1993

Règlement n°93-01 du 3 janvier 1993 fixant les conditions de constitution de banque et établissement financier et d’installation de succursale de banque et d’établissement financier étranger.(JO n°17 du 14 mars 1993) Règlement n°93-02 du 3 janvier 1993 relatif à l’émission d’actes de garantie et de contre-garantie par les banques, intermédiaires agréés.(JO n°17 du 14 mars

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Règlements 1992

Règlement n°92-01 du 22 mars 1992 portant organisation et fonctionnement de la « Centrale des risques ».(JO n°08 du 7 février 1993)  Règlement n°92-02 du 22 mars 1992 portant organisation et fonctionnement de la « Centrale des impayés ».(JO n°08 du 7 février 1993)  Règlement n°92-03 du 22 mars 1992 relatif à la prévention et à la lutte contre

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