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Centrales des Risques, des Impayés et des Bilans et chèques sans provision
Règlement n°96-07 du 3 juillet portant organisation et fonctionnement de la Centrale des Bilans.
(JO n°64 du 27 octobre 1996)
Règlement n°92-02 du 22 mars 1992 portant organisation et fonctionnement de la “Centrale des impayés”.
(JO n°08 du 7 février 1993)
Règlement n°92-01 du 22 mars 1992 portant organisation et fonctionnement de la “Centrale des risques”.
(JO n°08 du 7 février 1993)
