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Change

Règlement n°95-02 du 28 février 1995 modifiant et complétant le règlement n°91-01 du 20 février 1991 fixant le droit de change au titre des indemnités compensatrices des frais engagés à l’occasion de missions temporaires à l’étranger.

(JO n°22 du 23 avril 1995)

Règlement n°95-08 du 23 décembre 1995 relatif au marché des changes.

(JO n°05 du 21 janvier 1996)