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À propos / Cadre législatif et règlementaire / Règlements / Organisation et fonctionnement du marché interbancaire des changes

Organisation et fonctionnement du marché interbancaire des changes

Règlement n°2020-04 du 15 mars 2020 relatif au marché interbancaire des changes, des opérations de trésorerie devise et aux instruments de couverture du risque de change.
(JO N°16 du 24 mars 2020)

Règlement n°2017-01 du 10 juillet 2017 relatif au marché interbancaire des changes et aux instruments de couverture du risque de change.
(JO n°55 du 26 septembre 2017)

Règlement n°95-08 du 23 décembre 1995 relatif au marché des changes.
(JO n°05 du 21 janvier 1996)