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À propos / Cadre législatif et règlementaire / Instructions / Organisation et fonctionnement du marché interbancaire des changes

Organisation et fonctionnement du marché interbancaire des changes

Instruction n°06-2017 du 26 novembre 2017 portant organisation et fonctionnement du marché interbancaire des changes.

Instruction n°04-2011 du 19 octobre 2011 modifiant et complétant l’instruction n°79-95 du 27 décembre 1995 portant organisation et fonctionnement du marché interbancaire des changes.

Instruction n°61-94 du 28 septembre 1994 instituant le fixing pour la détermination de la valeur du dinar par rapport aux devises étrangères.

Instruction n°14-94 du 09 avril 1994 abrogeant les instructions n°30-91 du 27 octobre 1991 et 28-93 du 1er avril 1993 relatives aux conditions et modalités d’achat à terme de devises.

Instruction n°28-93 du 1er avril 1993 fixant les conditions et modalités pratiques “d’achat de devises a terme” avec décaissement immédiat de dinars.

Instruction n°30-91 du 27 octobre 1991 fixant les conditions et modalités pratiques d’achat a terme de devises.