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À propos / Cadre législatif et règlementaire / Instructions / Centrales des Risques, des Impayés et des Bilans et chèques sans provision

Centrales des Risques, des Impayés et des Bilans et chèques sans provision

Instruction n°04-2019 du 31 décembre 2019 portant centralisation des risques bancaires liés aux entreprises et aux ménages.

Instruction n°01-2011 du 9 mars 2011 fixant les modalités d’application du règlement n°2008-01 du 20 janvier 2008 relatif au dispositif de prévention et de lutte contre l’émission de chèques sans provision.

Instruction n°07-2005 du 11 août 2005 modifiant et complétant l’instruction n°70/92 relative a la centralisation des risques bancaires et des opérations de crédit-bail.

Instruction n°56-94 du 07 septembre 1994 modifiant l’instruction n°70-92 du 24 novembre 1992 relative a la centralisation des risques bancaires et des opérations de crédit-bail.

Instruction n°47-93 du 18 juillet 1993 modifiant et complétant l’instruction n°71-92 du 24 novembre 1992 fixant les dispositions d’application du règlement n°92-03 du 22 mars 1992 relatif a la prévention et a la lutte contre l’émission de chèques sans provision.

Instruction n°71-92 du 24 novembre 1992 fixant les dispositions d’application du règlement n°92-03 du 22 mars 1992 relatif a la prévention et a la lutte contre l’émission de chèques sans provision.

Instruction n°70-92 du 24 novembre 1992 relative a la centralisation des risques bancaires et des opérations de crédit-bail.