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À propos / Cadre législatif et règlementaire / Instructions / Les Comités
Instruction n°03-2008 du 25 mars 2008 portant constitution et fonctionnement du comité d’arbitrage.
Instruction n°08-2007 du 24 octobre 2007 portant création d’un comité de réflexion et de pilotage de la préparation du cadre règlementaire portant système comptable financier des banques et établissements financiers.
Instruction n°04-2007 du 10 juin 2007 relative a la création d’un comité de suivi de la stabilité du secteur bancaire.
Instruction n°27-91 du 1er octobre 1991 relative au comité des emprunts extérieurs.
