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À propos / Cadre législatif et règlementaire / Instructions / Comptes devises

Règlementation des changes

Instruction n°01-2022 du 3 janvier 2022 relative aux conditions de rémunération des comptes devises.

Instruction n°06-2021 du 29 juin 2021 relative aux modalités d’ouverture et de fonctionnement du compte devise commerçant et du compte devise professionnel non commerçant et la répartition des recettes d’exportation de biens et de services hors hydrocarbures et produits miniers.

Instruction n°05-2011 du 19 octobre 2011 modifiant les dispositions de l’instruction n°22-94 du 12 avril 1994 modifiée et complétée fixant le pourcentage des recettes d’exportation hors hydrocarbures et produits miniers ouvrant droit à l’inscription au(x) compte(s) devises des personnes morales.

Instruction n°07-2002 du 26 décembre 2002 modifiant les dispositions de l’instruction n°22-94 du 12 avril 1994 modifiée fixant le pourcentage des recettes d’exportation hors hydrocarbures et produits miniers ouvrant droit a l’inscription au(x) compte(s) devises des personnes morales.

Instruction n°03-98 du 21 mai 1998 complétant l’instruction n°22-94 fixant le pourcentage des recettes d’exportation hors hydrocarbures et produit miniers ouvrant droit a l’inscription au (x) compte (s) devises des personnes morales.

Instruction n°20-95 du 04 avril 1995 modifiant l’instruction n°04-91 du 31 juillet 1991 complétée par l’instruction n°01-92 du 20 janvier 1992 fixant les conditions et les modalités pratiques d’Inscription aux comptes devises nationaux résidents des allocations de pensions et retraites.

Instruction n°95-94 du 31 décembre 1994 portant abrogation de l’instruction n°29-94 du 09 mai 1994 fixant les modalités d’application de l’article 123 de la loi de finances.

Instruction n°29-94 du 09 mai 1994 fixant les modalités d’application de l’article 123 de la loi de finances pour 1994.

Instruction n°22-94 du 12 avril 1994 fixant le pourcentage des recettes d’exportation hors hydrocarbures et produits miniers ouvrant droit a l’inscription au(x) compte(s) devises des personnes morales.

Instruction n°62-93 complétant l’instruction n°08-91 du 20 novembre 1991 modifiant l’instruction n°06-90 du 16 décembre 1990 définissant les conditions d’éligibilité aux comptes devises “personnes morales” des recettes réalisées en Algérie.

Instruction n°01-92 du 20 janvier 1992 complétant l’instruction n°04-91 du 31 juillet 1991 fixant les conditions et les modalités pratiques d’inscription aux comptes devises nationaux résidents des allocations de pensions et retraites.

Instruction n°08-91 du 20 novembre 1991 modifiant l’instruction n°06-90 du 16 décembre 1990 définissant les conditions d’éligibilité aux comptes devises “personnes morales” des recettes réalisées en Algérie.

Instruction n°04-91 du 31 juillet 1991 fixant les conditions et les modalités pratiques d’inscription aux comptes devises nationaux résidents des allocations de pensions et retraites.

Instruction n°02-91 du 21 avril 1991 relative aux transferts vers l’étranger par les grossistes en or et métaux précieux au titre du  règlement de leurs importations se réalisant par utilisation des comptes devises.

Instruction n°01-91 du 11 mars 1991 modifiant l’instruction n°07-90 du 16 décembre 1990 fixant les conditions d’éligibilité et les modalités d’inscription aux comptes devises “personnes morales” des recettes d’exportations réalisées en remboursement de la dette de l’Algérie envers certains pays.

Instruction n°01/BA/DGRFE du 20 février 1991 relative aux conditions de rémunération des comptes devises.

Instruction n°07-90 du 16 décembre 1990 fixant les conditions d’éligibilité et les modalités d’inscription aux comptes devises personnes morales des recettes d’exportations réalisées en remboursement de la dette de l’Algérie envers certains pays.

Instruction n°06-90 du 16 décembre 1990 définissant les conditions d’éligibilité aux comptes devises “personnes morales des recettes en devises réalisées en Algérie.

Instruction n°05-90 du 08 octobre 1990 fixant les modalités d’ouverture et de fonctionnement des comptes devises des personnes morales.