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À propos / Cadre législatif et règlementaire / Instructions / Conditions d’agrément de dirigeants des établissements assujettis

Conditions d'agrément de dirigeants des établissements assujettis

Instruction n°04-25 du 29 juin 2025 relative aux conditions d’agrément de dirigeants des établissements assujettis

Instruction n°05-2000 du 30 avril 2000 portant conditions pour l’exercice des fonctions de dirigeants des banques et des établissements financiers ainsi que des représentations et succursales des banques et des établissements financiers étrangers.