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À propos / Cadre législatif et règlementaire / Instructions / Divers
Instruction n°05-2006 du 30 novembre 2006 relative aux conditions d’application de l’accord de règlements bilatéraux entre les états de l’UMA.
Instruction n°03-2006 du 18 mai 2006 fixant la date d’entrée en vigueur de l’instruction n°02-2006 du 17 mai 2006 modifiant l’instruction n°01-2006 du 29 avril 2006 définissant les modalités de la compensation manuelle a titre transitoire.
Instruction n°02-2006 du 17 mai 2006 modifiant l’instruction n°01-2006 définissant les modalités de la compensation manuelle a titre transitoire.
Instruction n°01-2006 du 29 avril 2006 définissant les modalités de la compensation manuelle à titre transitoire.
Instruction n°06-2004 du 02 août 2004 portant identification bancaire.
Instruction n°03-99 du 28 juillet 1999 fixant le taux d’intérêt des crédits en compte courant accordés par la banque d’Algérie aux banques et établissements financiers.
Instruction n°07-97 du 17 août 1997 fixant le cadre d’orientations en matière d’endettement extérieur.
Instruction n°19-95 du 03 avril 1995 portant conditions de remboursement des frais engagés à l’occasion des missions effectuées par les censeurs de la Banque d’Algérie.
Instruction n°62-94 du 28 septembre 1994 portant “identification bancaire”.
Instruction n°09-91 du 22 décembre 1991 fixant les conditions d’attribution de moyens de paiements aux groupements sportifs nationaux.
