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À propos / Cadre législatif et règlementaire / Instructions / Stabilité financière et garantie des dépôts

Stabilité financière et garantie des dépôts

Instruction n°01-2024 du 18 janvier 2024 portant détermination du taux de la prime due au titre de la participation au fonds de garantie des dépôts bancaires

Instruction n°01-2023 du 31 janvier 2023 portant détermination du taux de la prime due au titre de la participation au fonds de garantie des dépôts bancaires

Instruction n°13-2020 du 08 décembre 2020 portant détermination du taux de la prime due au titre de la participation au Fonds de Garantie des Dépôts Bancaires

Instruction n°03-2019 du 09 décembre 2019 portant détermination du taux de la prime due au titre de la participation au fonds de garantie des dépôts bancaires.

Instruction n°04-2018 du 05 novembre 2018 portant détermination du taux de la prime due au titre de la participation au fonds de garantie des dépôts bancaires.

Instruction n°02-2018 du 30 avril 2018 portant détermination du taux de la prime due au titre de la participation au fonds de garantie des dépôts bancaires.

Instruction n°10-2016 du 17 novembre 2016 portant détermination du taux de la prime due au titre de la participation au fonds de garantie des dépôts bancaires.

Instruction n°01-2016 du 21 février 2016 portant détermination du taux de la prime due au titre de la participation au fonds de garantie des dépôts bancaires.

Instruction n°02-2014  du 29 septembre 2014 portant détermination du taux de la prime due au titre de la participation au fonds de garantie des dépôts bancaires.

Instruction n°03-2013 du 19 novembre 2013 portant détermination du taux de la prime due au titre de la participation au fonds de garantie des dépôts bancaires.

Instruction n°02-2012 du 20 novembre 2012 portant détermination du  taux de la prime due au titre de la participation au fonds  de garantie des dépôts bancaires.

Instruction n°06-2011 du 20 octobre 2011 portant détermination du taux de la prime due au titre de la participation au fonds de garantie des dépôts bancaires.

Instruction n°03-2010 du 21 octobre 2010 portant détermination du taux de la prime due au titre de la participation au fonds de garantie des dépôts bancaires.

Instruction n°04-2009 du 23 juillet 2009 portant détermination du taux de la prime due au titre de la participation au fonds de garantie des dépôts bancaires.

Instruction n°05-2008 du 19 octobre 2008 portant détermination du taux de la prime due au titre de la participation au fonds de garantie des dépôts bancaire.

Instruction n°07-2007 du 05 août 2007 portant détermination du taux de la prime due au titre de la participation au fonds  de garantie des dépôts bancaires.

Instruction n°04-2007 du 10 juin 2007 relative a la création d’un comité de suivi de la stabilité du secteur bancaire.

Instruction n°04-2006 du 24 septembre 2006 portant détermination du taux de la prime due au titre de la participation au fonds de garantie des dépôts bancaires.

Instruction n°05-2005 du 16 juin 2005 portant détermination du taux de la prime due au titre de la participation au fonds de garantie des dépôts bancaires.

Instruction n°04-2004 du 22 juillet 2004 portant détermination du taux de la prime due au titre de la participation au fonds de garantie des dépôts bancaires.

Instruction n°03-2003 du 1er juin 2003 portant détermination du taux de la prime due au titre de la participation a la société de garantie des dépôts bancaires.

Instruction n°05-2002 du 23 septembre 2002 portant détermination du taux de la prime due au titre de la participation à la société de garantie des dépôts bancaires.

Instruction n°09-2000 du 31 décembre 2000 portant détermination du taux de la prime due au titre de la participation a la société de garantie des dépôts bancaires.