Règlementation des changes

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Règlementation des changes

Règlement n° 2023-01 du 21 septembre 2023 relatif aux conditions d’autorisation de constitution, d’agrément et d’exercice des bureaux de change

(JO N°69 du 30 octobre 2023)

Règlement n°2021-01 du 28 mars 2021 modifiant et complétant le règlement n°2007-01 du 03 février 2007 relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises.

(JO N°30 du 22 avril 2021)

Règlement n°2017-02 du 25 septembre 2017 modifiant et complétant le règlement n°2007-01 du 03 février 2007 relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises.

Règlement n°2016-04 du 17 novembre 2016 modifiant et complétant le règlement n°2007-01 du 3 février 2007 relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises.

Règlement n°2016-02 du 21 avril 2016 fixant le seuil de déclaration d’importation et d’exportation de billets de banque et/ou d’instruments négociables libellés en monnaies étrangères librement convertibles, par les résidents et les non-résidents.

Règlement n°2016-01 du 6 mars 2016 modifiant et complétant le règlement n°2007-01 du 3 février 2007 relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises.

Règlement n°2014-04 du 29 septembre 2014 fixant les conditions de transfert de capitaux à l’étranger au titre de l’investissement à l’étranger par les opérateurs économiques de droit algérien.

(JO n°63 du 22 octobre 2014)

Règlement n°2011-06 du 19 octobre 2011 modifiant et complétant le règlement n°07-01 du 15 muharram 1428 correspondant au 03 février 2007 relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises.

(JO n°08 du 15 février 2012)

Règlement n°2009-06 du 26 octobre 2009 portant balance en devises relative aux investissements étrangers directs ou en partenariat.
(JO n°76 du 29 décembre 2009)

Règlement n°2009-01 du 17 février 2009 relatif aux comptes devises des personnes physiques, de nationalité étrangère, résidentes et non résidentes et des personnes morales non résidentes.

(JO n°25 du 29 avril 2009)

Règlement n°2007-01 du 3 février 2007 relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises.

(JO n°31 du 13 mars 2007)

Règlement n°2005-03 du 6 JUIN 2005 relatif aux investissements étrangers.

(JO n°53 du 31 juillet 2005)

Règlement n°2002-01 du 17 février 2002 fixant les conditions de constitution de dossier de demande d’autorisation d’investissement et/ou d’installation de bureau de représentation à l’étranger des opérateurs économiques de droit algérien.

(JO n°30 du 28 avril 2002)

Règlement n°2000-04 du 2 Avril 2000 relatif aux mouvements de capitaux au titre des investissements de portefeuille des non-résidents.

(Règlement non publié sur le JO)

Règlement n°2000-03 du 2 Avril 2000 relatif aux investissements étrangers.

(Règlement non publié sur le JO – Abrogé par le règlement n°2005-03 du 06 juin 2005)

Règlement n°95-07 du 23 décembre 1995 modifiant et remplaçant le règlement n° 92-04 du 22 mars 1992 relatif au contrôle des changes.

(JO n°07 du 11 février 1996)

Règlement n°95-03 du 6 mars 1995 modifiant et complétant le règlement n° 91-04 du 16 mai 1991 relatif à l’encaissement des recettes d’exportations d’hydrocarbures.

(JO n°06 du 24 janvier 1996)

Règlement n°95-02 du 28 février 1995 modifiant et complétant le règlement n°91-01 du 20 février 1991 fixant le droit de change au titre des indemnités compensatrices des frais engagés à l’occasion de missions temporaires à l’étranger.

(JO n°22 du 23 avril 1995)

Règlement n°94-17 du 22 octobre 1994 définissant la réglementation des changes spécifique aux zones franches.

(JO n°83 du 21 décembre 1994)

Règlement n°94-11 du 12 avril 1994 modifiant le règlement n° 91-03 du 20 février 1991 relatif aux conditions d’exercice des opérations d’importation de biens en Algérie et de leur financement.

(JO n°72 du 06 novembre 1994)

Règlement n°94-10 du 12 avril 1994 modifiant le règlement n°92-02 du 8 septembre 1990 fixant les conditions d’ouverture et de fonctionnement des comptes devises des personnes morales.

(JO n°72 du 06 novembre 1994)

Règlement n°93-02 du 3 janvier 1993 relatif à l’émission d’actes de garantie et de contre-garantie par les banques, intermédiaires agréés.

(JO n°17 du 14 mars 1993)

Règlement n°92-10 du 17 novembre 1992 modifiant et complétant le règlement n°91-06 du 16 mai 1991 fixant les conditions d’attribution d’allocations en devises à l’occasion d’hospitalisation et/ou de décès de nationaux à l’étranger.
(JO n°15 du 7 mars 1993)

Règlement n°92-04 du 22 mars 1992 relatif au contrôle des changes.

Règlement n°91-13 du 14 août 1991 relatif à la domiciliation et au règlement financier des exportations hors hydrocarbures.

(JO n°30 du 22 avril 1992)

Règlement n°91-12 du 14 août 1991 relatif à la domiciliation des importations.

(JO n°28 du 15 avril 1992)

Règlement n°91-07 du 14 août 1991 portant règles et conditions de changes.

(JO n°24 du 29 mars 1992)

Règlement n°91-06 du 16 mai 1991 fixant les conditions d’attribution d’allocations en devises à l’occasion d’hospitalisation et/ou de décès de nationaux à l’étranger.
(JO n°24 du 29 mars 1992)

Règlement n°91-05 du 16 mai 1991 fixant les conditions d’inscription aux comptes devises des nationaux résidents, des allocations de pensions et retraite.

(JO n°23 du 25 mars 1992)

Règlement n°91-04 du 16 mai 1991 relatif à l’encaissement des recettes d’exportations d’hydrocarbures.

(JO n°23 du 25 mars 1992)

Règlement n°91-03 du 20 février 1991 relatif aux conditions d’exercice des opérations d’importation de biens en Algérie et de leur financement.

(JO n°23 du 25 mars 1992)

Règlement n°91-02 du 20 février 1991 fixant les conditions d’ouverture et de fonctionnement des comptes devises au profit des personnes physiques et morales de nationalité étrangère résidentes ou non résidentes.

(JO n°40 du 28 août 1991)

Règlement n°91-01 du 20 février 1991 fixant le droit de change au titre des indemnités compensatrices des frais engagés à l’occasion de missions temporaires à l’étranger.

(JO n°40 du 28 août 1991)

Règlement n°90-06 du 30 décembre 1990 instituant un “Fonds de stabilisation des changes”.

(JO n°23 du 25 mars 1992)

Règlement n°90-05 du 30 décembre 1990 portant institution d’une convertibilité partielle du dinar au moyen de placements obligatoires.

(JO n°39 du 21 août 1991)

Règlement n°90-03 du 8 septembre 1990 fixant les conditions et transfert des capitaux en Algérie pour financer des activités économiques et de rapatriement de ces capitaux et de leurs revenus.

(JO n°45 du 24 octobre 1990)

Règlement n°90-02 du 8 septembre 1990 fixant les conditions d’ouverture et de fonctionnement des comptes devises des personnes morales.

(JO n°45 du 24 octobre 1990)

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