Carrière
Formation
Avis d’appels d’offres
Contact
Liens utiles
À propos / Cadre législatif et règlementaire / Instructions / Devises
Instruction n°04-2016 du 1er septembre 2016 relative à l’exportation et l’importation de billets de banque algériens.
Instruction n°10-2007 du 07 novembre 2007 relative à l’exportation et l’importation de billets de banque algériens.
Instruction n°02-97 du 30 mars 1997 relative à l’exportation de devises.
Instruction n°25-95 du 19 avril 1995 portant modification de l’instruction n°83-92 du 27 décembre 1992 modifiée relative aux modalités d’attribution d’allocations devises à l’occasion d’hospitalisation et/ou de décès de nationaux à l’étranger.
Instruction n°91-94 du 29 décembre 1994 fixant les conditions d’encaissement des recettes en devises provenant des zones franches.
Instruction n°61-94 du 28 septembre 1994 instituant le fixing pour la détermination de la valeur du dinar par rapport aux devises étrangères.
Instruction n°15-94 du 09 avril 1994 portant modification de l’instruction n°83-92 du 27 décembre 1992 relative aux modalités d’attribution d’allocations devises a l’occasion d’hospitalisation et/ou de décès de nationaux a l’étranger.
Instruction n°14-94 du 09 avril 1994 abrogeant les instructions n°30-91 du 27 octobre 1991 et 28-93 du 1er avril 1993 relatives aux conditions et modalités d’achat à terme de devises.
Instruction n°02-94 du 25 janvier 1994 relative aux facturations et ventes en devises par les concessionnaires agrées
Instruction n°28-93 du 1er avril 1993 fixant les conditions et modalités pratiques “d’achat de devises a terme” avec décaissement immédiat de dinars.
Instruction n°83-92 du 27 décembre 1992 relative aux modalités d’attribution d’allocations devises a l’occasion d’hospitalisation et/ou de décès de nationaux a l’étranger.
Instruction n°30-91 du 27 octobre 1991 fixant les conditions et modalités pratiques d’achat a terme de devises.
Instruction n°03-91 du 15 juillet 1991 fixant les modalités d’attribution de devises à l’occasion d’hospitalisation et/ou de décès de nationaux à l’étranger.
