Droit de change spécifique de la Coupe du Monde 2014

Le montant de cette allocation de change spécifique, qui sera allouée exclusivement pendant la période du 1er juin 2014 au 13 juin 2014, est fixé à la contre-valeur en devise de 281.650,00 DA (deux cent quatre-vingt et un mille six cent cinquante dinars).

L’allocation de change spécifique, ci-dessus indiquée, est délivrée par les guichets de banques, intermédiaires agréés, sur présentation par le demandeur bénéficiaire, des documents justificatifs ci-après :

– le passeport en cours de validité, établi ou prorogé en Algérie revêtu du visa d’entrée au Brésil ;
– le titre de transport à destination du Brésil, avec une réservation confirmée, délivrée par la compagnie Air Algérie ;
– l’original du Bulletin de réservation délivré au demandeur par « Touring Voyages Algérie » (TVA).

Cette allocation de change est délivrée au bénéficiaire une fois portée sur son passeport la mention « allocation de change spécifique Coupe du monde 2014 ».

Tout bénéficiaire de cette allocation de change spécifique et qui, pour quelque raison, n’aura pu effectuer le déplacement au Brésil est dans l’obligation de restituer son allocation spécifique Coupe du monde 2014, auprès du guichet de banque, qui lui a délivré cette allocation.

La mention d’annulation de l’allocation de change spécifique est portée sur le passeport du remettant.

Le non-respect des dispositions réglementaires, afférent à la présente allocation, constitue une infraction à la réglementation des changes et expose son auteur aux sanctions prévues par la Loi.