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À propos / Cadre législatif et règlementaire / Règlements / Finance islamique
Règlement n°25-13 du 2 Rabie Ethani 1447 correspondant au 24 septembre 2025 relatif au marché monétaire interbancaire relevant de la finance islamique.(JO N°68 du 14 octobre 2025)
Règlement n°25-10 du 28 Moharram 1447 correspondant au 24 juillet 2025 portant plan de comptes applicable aux banques et établissements financiers exerçant les opérations de banque relevant de la finance islamique.(JO N°66 du 7 octobre 2025)
Règlement n°25-09 du 29 Moharram 1447 correspondant au 24 juillet 2025 définissant les règles de comptabilisation et d’évaluation des opérations de banque relevant de la finance islamique.(JO N°65 du 30 septembre 2025)
Règlement n°2020-02 du 15 mars 2020 définissant les opérations de banque relevant de la finance islamique et les conditions de leur exercice par les banques et les établissements financiers.(JO N°16 du 24 mars 2020)
Règlement n°2018-02 du 4 novembre 2018 portant conditions d’exercice des opérations de banque relevant de la finance participative par les banques et établissements financiers.(J.O n°73 du 9 décembre 2018 – p. 18)
