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À propos / Cadre législatif et règlementaire / Règlements / Finance islamique
Règlement n°2020-02 du 15 mars 2020 définissant les opérations de banque relevant de la finance islamique et les conditions de leur exercice par les banques et les établissements financiers.(JO N°16 du 24 mars 2020)
Règlement n°2018-02 du 4 novembre 2018 portant conditions d’exercice des opérations de banque relevant de la finance participative par les banques et établissements financiers.(J.O n°73 du 9 décembre 2018 – p. 18)
