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À propos / Cadre législatif et règlementaire / Règlements / Systèmes de paiement : Système de télé-compensation des paiements de masse

Systèmes de paiement : Système de télé-compensation des paiements de masse

Règlement n°2005-06 du 15 décembre 2005 portant sur la compensation des chèques et autres instruments de paiement de masse.
(JO n°26 du 23 avril  2006)