De 1962 à nos jours

La Banque Centrale d’Algérie fut créée par la loi numéro 62-144 votée par l’Assemblée constituante le 13 Décembre 1962, portant création et fixant les statuts de la Banque Centrale.
Des aménagements furent apportés au cours des années 70 et le début des années 80. La réforme du système financier, tant dans son mode de gestion que dans ses attributions, devenait néanmoins impérative.
La loi n° 86-12 du 19 Août 1986 portant régime des banques marque l’amorce de la refonte du système bancaire algérien.
C’est ainsi que la Banque Centrale recouvre des prérogatives en matière de définition et d’application de la politique monétaire et de crédit, en même temps qu’étaient revus ses rapports avec le Trésor Public.

Ces aménagements se sont toutefois avérés peu adaptés au nouveau contexte socio-économique marqué par de profondes réformes.

La loi n° 90-10 du 14 Avril 1990 modifiée et complétée relative à la monnaie et au crédit est la première loi qui encadre et définit de manière complète, la Banque Centrale et le système bancaire algérien.

L’ordonnance n°03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit est ensuite promulguées dans le but d’abroger la loi n°90-10 du 14 avril 1990. La loi confère ainsi une large autonomie, tant organique que fonctionnelle à la Banque Centrale, désormais dénommée Banque d’Algérie. La direction, l’administration et la surveillance de la Banque sont assurées respectivement par le Gouverneur, le Conseil d’administration, présidé par le Gouverneur et par deux censeurs. Le Conseil d’administration est composé de trois Vice-Gouverneurs et de trois haut fonctionnaires désignés en raison de leurs compétences en matière économique et financière.
Le Gouverneur est nommé par décret présidentiel. Les trois Vice-Gouverneurs sont nommés dans les mêmes conditions. Les autres membres du Conseil d’administration sont nommés par décret exécutif.
Les censeurs sont nommés par décret présidentiel, sur proposition du Ministre chargé des finances.
Le Conseil d’administration, jouit des prérogatives classiques reconnues à un organe de ce type.

L’ordonnance 03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit a créé un organe délibérant nommé le Conseil Monétaire et Bancaire, qui a qualité d’autorité monétaire fixant les objectifs monétaires, déterminant les conditions d’agrément et de création de banques et établissements financiers, édictant les règlements relatifs aux normes et aux ratios applicables aux banques et établissements financiers, notamment. La même ordonnance a institué un organe, dénommé Commission Bancaire, qui a qualité d’autorité  chargée du contrôle du respect par les banques et établissements financiers des dispositions législatives et réglementaires et de sanctionner les manquements qui sont constatés.

C’est dans le cadre d’un processus de réformes socio-économiques et financières déjà engagées par les pouvoirs publics, qu’arrive la loi N° 23-09 du 3 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 21 juin 2023 portant Loi monétaire et bancaire, abrogeant l’ordonnance 03-11 du 26 août 2003. La loi vise à adapter le dispositif légal et réglementaire pour répondre aux profondes mutations économiques et financières, aux défis techniques et technologiques et permettre l’ouverture à de nouveaux acteurs. Elle prévoit notamment le renforcement de la gouvernance de la Banque d’Algérie, du Conseil Monétaire et Bancaire, de la Commission bancaire et celle des banques et des établissements financiers.