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Les dix-huit (18) REglements de l'annee 1994

(JO n°56 du 07 septembre 1994)
 
  • Règlement n°94-02 du 6 avril 1994 portant émission d'une pièce de monnaie métallique de cinquante (50) dinars algériens.
    (JO n°56 du 07 septembre 1994)
     
  • Règlement n°94-03 du 6 avril 1994 portant émission d'une pièce de monnaie métallique de vingt (20) dinars algériens.
    (JO n°56 du 07 septembre 1994)
     
  • Règlement n°94-04 du 6 avril 1994 portant émission d'une pièce de monnaie métallique de dix (10) dinars algériens.
    (JO n°69 du 26 octobre 1994)
     
  • Règlement n°94-05 du 6 avril 1994 portant émission d'une pièce de monnaie métallique de cinq (5) dinars algériens.
    (JO n°69 du 26 octobre 1994)
     
  • Règlement n°94-06 du 6 avril 1994 portant émission d'une pièce de monnaie métallique de deux (2) dinars algériens.
    (JO n°69 du 26 octobre 1994)
     
  • Règlement n°94-07 du 6 avril 1994 portant émission d'une pièce de monnaie métallique de un (1) dinar algérien.
    (JO n°69 du 26 octobre 1994)
     
  • Règlement n°94-08 du 6 avril 1994 portant émission d'une pièce de monnaie métallique de un demi (1/2) dinar algérien.
    (JO n°80 du 07 décembre 1994)
     
  • Règlement n°94-09 du 6 avril 1994 portant émission d'une pièce de monnaie métallique de un quart (1/4) dinar algérien.
    (JO n°57 du 14 septembre 1994)
     
  • Règlement n°94-10 du 12 avril 1994 modifiant le règlement n°92-02 du 8 septembre 1990 fixant les conditions d'ouverture et de fonctionnement des comptes devises des personnes morales.
    (JO n°72 du 06 novembre 1994)
     
  • Règlement n°94-11 du 12 avril 1994 modifiant le règlement n° 91-03 du 20 février 1991 relatif aux conditions d'exercice des opérations d'importation de biens en Algérie et de leur financement.
    (JO n°72 du 06 novembre 1994)
     
  • Règlement n°94-12 du 2 juin 1994 relatif aux principes de gestion et d'établissement de normes dans le secteur financier.
    (JO n°72 du 06 novembre 1994)
     
  • Règlement n°94-13 du 2 juin 1994 fixant les règles générales en matière de conditions de banques applicables aux opérations de banque.
    (JO n°72 du 06 novembre 1994)
     
  • Règlement n°94-14 du 10 septembre 1994 portant création d'une pièce de monnaie de cinquante (50) dinars algériens.
    (JO n°73 du 09 novembre 1994)
     
  • Règlement n°94-15 du 10 septembre 1994 portant émission d'une pièce de monnaie métallique de cinquante (50) dinars algériens.
    (JO n°73 du 09 novembre 1994)
     
  • Règlement n°94-16 du 22 octobre 1994 portant frappe et émission d'une pièce de monnaie métallique de dix (10) dinars algériens.

  • (JO n°79 du 30 novembre 1994)
     

  • Règlement n°94-17 du 22 octobre 1994 définissant la réglementation des changes spécifique aux zones franches.
    (JO n°83 du 21 décembre 1994)
     
  • Règlement n°94-18 du 25 décembre 1994 portant comptabilisation des opérations en devises.
    (JO n°10 du 26 février 1995)
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