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 PRESENTATION DU MARCHE INTERBANCAIRE DES CHANGES

 

REGLEMENTATION REGISSANT
LE MARCHE INTERBANCAIRE DES CHANGES

- Règlement n°2020-04 du 15 mars 2020 relatif au marché interbancaire des changes, des opérations de trésorerie devise et aux instruments de couverture du risque de change.
(JO n°16 du 24 mars 2020 p36)

- Règlement n°2017-01 du 10 juillet 2017 relatif au marché  interbancaire des changes et aux instruments de couverture du risque de change.
(JO n°55 du 26 septembre 2017 p24)

- Règlement n°95-08 du 23 décembre 1995 relatif au marché des changes.
(JO n°05 du 21 janvier 1996 p15)

- Instruction n°06-2017 du 26 novembre 2017 Portant organisation et fonctionnement du marché interbancaire des changes.

- Instruction n°04-2011 du 19 octobre 2011 modifiant et complétant l'instruction n°79-95 du 27 décembre 1995 portant organisation et fonctionnement du marché interbancaire des changes.

- Instruction N°79-95 du 27 Décembre 1995 Portant Organisation et Fonctionnement du Marché Interbancaire des Changes.

- Instruction N°78-95 du 26 Décembre 1995 Portant Règles Relatives aux Positions de Change.
(Voir art. 6 du règlement 95-08 du 23 décembre 1995)

 

PRESENTATION DU MARCHE INTERBANCAIRE DES CHANGES

1 - Le Contexte

La libéralisation du commerce extérieur et du régime de change initiée en Avril 1994 dans le cadre de la conduite de programme de stabilisation a permis d’engager le rééquilibrage des prix relatifs à travers l’ajustement du taux de change du dinar, appuyé par une conduite rigoureuse de politique monétaire et financière appropriées.

Dans ce cadre l’importance de la reconstitution des réserves de change a permis d’asseoir une convertibilité commerciale effective du dinar.

En outre l’introduction des séances de fixing en Octobre 1994 a consacré le passage d’un régime de change " fixe " à une flexibilité accrue du taux de change déterminé par adjudication.

Par ailleurs, l’élargissement du champ de libéralisation des importations au début 1995 et le passage à la convertibilité des dépenses d’éducation et de santé ont été rendues possibles par l’importance des financements exceptionnels de la balance des paiements et sa viabilité à moyen terme.

C’est dans ce contexte que s’effectue le passage au régime du marché interbancaire des changes qui constitue la phase ultime de la réforme du marché des changes.

Le cours du dinar sera déterminé sur ce marché avec un rôle actif des banques et établissements financiers, l’objectif étant d’assurer une allocation efficiente des ressources en devises.

2 - Présentation du marché interbancaire des changes

La Banque d’Algérie a institué, par Règlement n° 95-08 du 23 Décembre 1995 relatif au marché des changes, un marché interbancaire des changes qui est un marché entre banques et établissements financiers où sont traitées toutes les opérations de change (vente et achat) au comptant ou à terme entre la monnaie nationale et les devises étrangères librement convertibles, constituant ainsi le lieu de détermination des cours de change (taux de change des devises) par le libre jeu de l’offre et de la demande.

Dans le cadre de la gestion des réserves, la Banque d’Algérie intervient sur le marché interbancaire des changes au comptant, au moyen des recettes d’exportations d’hydrocarbures et produits miniers dont la gestion relève de ses attributions.

Le marché interbancaire des changes comprend deux compartiments :

- le marché interbancaire des changes au comptant (spot)

- le marché interbancaire des changes à terme (forward).

Le marché interbancaire des changes est un marché non localisé. Les opérations y sont traitées par téléphone, télex, et autres systèmes électroniques. Il fonctionne de façon continue, les intervenants peuvent y réaliser des transactions durant tous les jours ouvrés.

Les intervenants sur le marché interbancaire des changes ne peuvent y traiter que de la monnaie en compte.

Les transactions de change sont traitées de gré à gré.

Les intervenants sur le marché interbancaire des changes sont tenus d’afficher, à titre indicatif, de façon continue, les cours de change au comptant, à l’achat et à la vente des devises habituellement traitées contre le dinar.

3 - Les opérations et les ressources utilisées au marché interbancaire des changes

Les banques et établissements financiers sont autorisés, dans le cadre de la gestion de leur trésorerie en devise à :

- vendre aux banques non résidentes la monnaie nationale contre des devises étrangères librement convertibles,

- vendre des devises étrangères librement convertibles contre la monnaie nationale détenue dans un compte en dinars convertibles,

- acheter et vendre des devises étrangères librement convertibles contre des devises étrangères librement convertibles,

- acheter et vendre entre intervenants au marché interbancaire des changes de devises librement convertibles contre monnaie nationale.

Les ressources en devises laissées à la disposition des banques et établissements financiers intervenant sur le marché interbancaire des changes sont :

- les recettes provenant des exportations hors hydrocarbures et produits miniers, à l’exclusion de la partie revenant à l’exportateur,

- les sommes provenant de tout crédit financier ou d’emprunt en devises contracté par les banques et établissements financiers pour leur besoin propre ou pour celui de leur clientèle,

- les sommes provenant d’achats effectués sur le marché des changes,

- toute autre ressource que définira, en tant que de besoin, la Banque d’Algérie.

Ces ressources sont destinées, notamment, à être utilisées pour couvrir les opérations courantes des banques et établissements financiers ou de leur clientèle à savoir :

- le refinancement et les avances sur recettes provenant des exportations hors hydrocarbures et produits miniers ;

- la couverture d’acomptes non finançables relatifs aux contrats d’importation ;

- la couverture, en cash, d’importations de biens ou de service ne bénéficiant pas de financement extérieur ;

- le paiement des échéances de dettes extérieures ;

Toutes autres obligations de paiement conformes à la réglementation.

4 - La surveillance du marché interbancaire des changes

La mise en place du marché interbancaire sera appuyée par l’introduction de normes de surveillance des positions de change sous l’angle prudentiel, c’est ainsi que les banques et établissements financiers, sont tenus de respecter en permanence :

- un rapport maximum de 10 % entre le montant de leur position longue ou courte dans chaque devises étrangère et le montant de fonds propres ;

- un rapport maximum de 30 % entre la plus élevée des sommes des positions longues ou des positions courtes pour l'ensemble des devises et le montant de leurs fonds propres.

A cet effet, les banques et établissements financiers intervenant sur le marché interbancaire des changes doivent disposer, notamment, d’un système permanent de mesure permettant d’enregistrer immédiatement les opérations en devises et de calculer les résultats ainsi que les positions de changes globales et les positions de change par devise étrangère ; et dont des déclarations périodiques seront adressés à la Banque d’Algérie.

LEXIQUE

* Le Marché interbancaire des changes est un marché entre banques et établissements financiers. Il regroupe toutes les opérations de change au comptant ou à terme entre monnaie nationale et devises étrangères librement convertibles.

* Le Marché interbancaire des changes à terme est un marché sur lequel les intervenants réalisent des opérations de change à terme.

* Les opérations de change sont toutes transactions entre les parties, pour l’achat par une partie d’un montant convenu dans une monnaie contre la vente à une autre partie d’un autre montant convenu libellé dans une autre monnaie.

L’opération de change au comptant est une transaction par laquelle deux parties conviennent d’échanger une monnaie contre une autre à un prix appelé " cours comptant " ou " spot " ; la livraison de ces monnaies intervient généralement le deuxième jour ouvré suivant la date de conclusion de la transaction.

Toutefois, les parties peuvent convenir d’une livraison des monnaies à échanger, le jour même ou le jour ouvré suivant la date de conclusion de cette transaction.

* L’opération de change à terme est une transaction par laquelle deux parties conviennent d’échanger une monnaie contre une autre à un prix appelé " cours à terme " ou " forward " ou " outright ". La livraison des monnaies échangées intervient à une date d’échéance future qui peut tomber dans une période allant de trois (3) jours à une (1) année.

* Le report ou déport constitue le différentiel de taux d’intérêt sur les monnaies échangées appliqué au cours comptant et à la durée de l’opération de change à terme. Le résultat est rapporté au nombre de jours dans l’année de base.

* Le report est la prime à rajouter au cours comptant pour déterminer le cours à terme.

* Le déport est la décote à retrancher du cours comptant pour déterminer le cours à terme.

* La confirmation concerne toute opération de change qui doit être confirmée par les parties, elle se traduit par l’échange d’un écrit (lettre, télex ; télécopie ou tout autre moyen électronique).

* La position de change est un indicateur qui exprime le niveau d’exposition en une devise ou pour l’ensemble des devises par rapport aux fonds propres. La position de change est qualifiée de longue lorsque les avoirs excèdent les dettes ; elle est qualifiée de courte lorsque les dettes excèdent les avoirs.

* La monnaie en compte c’est la monnaie scripturale.

 

Organisation / Fon ctionnement du Marché Interbancaire des Changes
Cours des Principales Devises