Carrière

Formation

Avis d’appels d’offres

Contact

Liens utiles

Carrière

Formation

Avis d’appels d’offres

Contact

Liens utiles

Carrière

Formation

Avis d’appels d’offres

Contact

Liens utiles

Carrière

Formation

Avis d’appels d’offres

Contact

Liens utiles

Cadre législatif et règlementaire

Lois monnaie et crédit
Les instructions
Les règlements
Les notes aux banques
Les lignes directrices

Importation

Règlement n°91-03 du 20 février 1991 relatif aux conditions d’exercice des opérations d’importation de biens en Algérie et de leur financement.

(JO n°23 du 25 mars 1992)

Règlement n°91-12 du 14 août 1991 relatif à la domiciliation des importations.

(JO n°28 du 15 avril 1992)