Règlementation des changes

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Règlementation des changes

Instruction N° 02-2024 Du 25 Avril 2024 relative aux indemnites compensatrices de frais engages a l’occasion de missions temporaires a l’etranger

Instruction n°02-2022 du 28 juillet 2022 relative à la gestion des risques en matière de domiciliation des opérations de commerce extérieur.

Instruction n°07-2021 du 29 juin 2021 fixant le délai de domiciliation à posteriori des exportations de produits frais, périssables et/ou dangereux.

Instruction n°06-2021 du 29 juin 2021 relative aux modalités d’ouverture et de fonctionnement du compte devise commerçant et du compte devise professionnel non commerçant et la répartition des recettes d’exportation de biens et de services hors hydrocarbures et produits miniers.

Instruction n°04-2020 du 02 avril 2020 relative aux tarifs des commissions prélevées par les banques et établissements financiers, intermédiaires agrées, au titre des opérations de commerce extérieur à l’import et de transferts de revenus.

Instruction n°05-2017 du 22 octobre 2017 fixant les conditions particulières relatives à la domiciliation des opérations d’importation de biens destinés à la revente en l’état.

Instruction n°04-2016 du 1er septembre 2016 relative à l’exportation et l’importation de billets de banque algériens.

Instruction n°01-2014 du 06 mars 2014 relative au document équivalent au document douanier « exemplaire banque ».

Instruction n°05-2011 du 19 octobre 2011 modifiant les dispositions de l’instruction n°22-94 du 12 avril 1994 modifiée et complétée fixant le pourcentage des recettes d’exportation hors hydrocarbures et produits miniers ouvrant droit à l’inscription au(x) compte(s) devises des personnes morales.

Instruction n°02-2011 du 16 mai 2011 modifiant et complétant l’instruction n°08-2001 du 30 décembre 2001 fixant les conditions et les modalités d’émission des titres de transport aérien et de transfert des excédents de recettes modifiée.

Instruction n°02-2010 du 17 mai 2010 relative a la mise en place d’un droit de change spécifique pour les nationaux résidents dans le cadre du déplacement pour la phase finale de la coupe du monde 2010.

Instruction n°01-2010 du 10 janvier 2010 modifiant et complétant l’instruction n°06-2009 relative à la mise en place d’un droit de change spécifique pour les nationaux résidents dans le cadre du déplacement pour la phase finale de la CAN 2010.

Instruction n°06-2009 du 28 décembre 2009 relative a la mise en place d’un droit de change spécifique pour les nationaux résidents dans le cadre du déplacement pour la phase finale de la CAN 2010.

Instruction n°01-2009 du 15 février 2009 relative au dossier en appui de la demande de transfert des revenus et produits de cession des investissements étranger.

Instruction n°07-2008 du 11 décembre 2008 modifiant et complétant l’instruction n°08-2001 du 30 décembre 2001 fixant les conditions et les modalités d’émission des titres de transport aérien et de transfert des excédents de recettes modifiée.

Instruction n°10-2007 du 07 novembre 2007 relative à l’exportation et l’importation de billets de banque algériens.

Instruction n°05-2007 11 juin 2007 modifiant et complétant l’instruction n°02-07 relative aux opérations liées aux transactions courantes avec l’étranger.

Instruction n°03-2007 du 31 mai 2007 relative a la procédure de déclaration et de suivi des dossiers de domiciliation des transactions courantes avec l’étranger.

Instruction n°02-2007 du 31 mai 2007 relative aux opérations liées aux transactions courantes avec l’étranger.

Instruction n°01-2007 du 14 mars 2007 modifiant et complétant l’instruction n°08-2001 du 30 décembre 2001 fixant les conditions et les modalités d’émission des titres de transport aérien et de transfert des excédents de recettes modifiée.

Instruction n°10-2005 portant dossier de transfert de produits d’investissements mixtes ou étrangers.

Instruction n°06-2005 du 23 juin 2005 modifiant et complétant l’instruction n°08-2001 du 30 décembre 2001 fixant les conditions et les modalités d’émission des titres de transport aérien et de transfert des excédents de recettes.

Instruction n°03-2005 du 11 mars 2005 modifiant et complétant l’instruction n°08-2001 du 30 décembre 2001 fixant les conditions et les modalités d’émission des titres de transport aérien et de transfert des excédents de recettes.

Instruction n°01-2003 du 6 janvier 2003 portant modification de l’instruction n°22-92 modifie du 10 juin 1992 relative aux indemnités compensatrices de frais engages a l’occasion de missions temporaires à l’étranger.

Instruction n°07-2002 du 26 décembre 2002 modifiant les dispositions de l’instruction n°22-94 du 12 avril 1994 modifiée fixant le pourcentage des recettes d’exportation hors hydrocarbures et produits miniers ouvrant droit a l’inscription au(x) compte(s) devises des personnes morales.

I nstruction n°04-2002 du 23 septembre 2002 déterminant les conditions et les modalités de transfert des budgets prévisionnels annuels de dépenses et de rapatriements des excédents de recettes des représentations a l’étranger des opérateurs économiques de droit algérien.

Instruction n°03-2002 du 23 septembre 2003 fixant les conditions et les modalités de transfert de fonds en vue de la réalisation des investissements a l’étranger par les opérateurs économiques de droit algérien et le rapatriement des produits de ces investissements.

Instruction n°08-2001 du 30 décembre 2001 modifiant et remplaçant les dispositions de l’instruction n°05-2001 du 05 septembre 2001, fixant les conditions et les modalités d’émission de titres de transport aérien et de transfert des excédents de recettes.

Instruction n°07-2001 du 6 décembre 2001 modifiant et complétant l’instruction n°20-94 du 12 avril 1994 fixant les conditions financières des opérations d’importation.

Instruction n°05-2001 du 04 septembre 2001 modifiant et remplaçant l’instruction n°23-92 du 10 juin 1992 fixant les conditions et les modalités d’émission de titres de transport aérien ou maritime et de transfert des excédents de recettes.

Instruction n°03-2001 du 09 mai 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de réparation de transformation ou complément de main d’œuvre rendu à l’étranger au titre des exportations temporaires de matériels ou d’équipements.

Instruction n°02-2001 du 03 avril 2001 fixant les conditions de transfert des paiements extérieurs, des ordonnateurs publics du budget de l’état des budgets des collectivités locales, des budgets des offices publics et des budgets des établissements publics a caractère administratif, par les banques ou établissements financiers intermédiaires agrées.

Instruction n°07-2000 du 26 juillet 2000 portant modification de l’instruction n°09-96 du 19 décembre 1996 instituant un droit de change au profit des nationaux résidents poursuivant une scolarité a l’étranger.

Instruction n°06-2000 du 11 juillet 2000 relative à l’importation de véhicules aménagés pour les handicapés moteurs.

Instruction n°03-2000 du 25 avril portant détermination du dossier constitutif de demande de transfert des dividendes bénéfices et produits de la cession des investissements étrangers.

Instruction n°02-2000 du 19 mars 2000 fixant les dispositions applicables au séjour en Algérie des personnes physiques étrangères non résidentes.

Instruction n°03-98 du 21 mai 1998 complétant l’instruction n°22-94 fixant le pourcentage des recettes d’exportation hors hydrocarbures et produit miniers ouvrant droit a l’inscription au (x) compte (s) devises des personnes morales.

Instruction n°02-98 du 21 mai 1998 relative au transfert sur salaires perçus en Algérie par les travailleurs étrangers.

Instruction n°13-97 du 10 décembre 1997 modifiant et complétant l’instruction n°08-96 du 18 décembre 1996 fixant les conditions de création et d’agrément des bureaux de change.

Instruction n°12-97 du 10 décembre 1997 autorisant les bureaux des P & T a délivrer le droit de change pour voyage a l’étranger.

Instruction n°08-97 du 28 août 1997 relative au droit de change pour voyage a l’étranger.

Instruction n°03-97 du 16 avril 1997 relative a l’immatriculation autorisant le traitement des opérations de commerce extérieur et/ou de change manuel.

Instruction n°02-97 du 30 mars 1997 relative a l’exportation de devises.

Instruction n°10-96 du 19 décembre 1996 instituant un droit de change au profit des nationaux résidents devant subir des soins médicaux a l’étranger.

Instruction n°09-96 du 19 décembre1996 instituant un droit de change au profit des nationaux résidents poursuivant une scolarité a l’étranger.

Instruction n°08-96 du 18 décembre 1996 fixant les conditions de création et d’agrément des bureaux de change.

Instruction n°01-96 du 9 janvier 1996 relative au pèlerinage 1996.

Instruction n°95-94 du 31 décembre 1994 portant abrogation de l’instruction n°29-94 du 09 mai 1994 fixant les modalités d’application de l’article 123 de la loi de finances.

Instruction n°92-94 du 29 décembre 1994 fixant les conditions et les modalités de transfert partiel des revenus réalisés par les personnes physiques.

Instruction n°91-94 du 29 décembre 1994 fixant les conditions d’encaissement des recettes en devises provenant des zones franches.

Instruction n°90-94 du 29 décembre 1994 fixant les conditions de versement et de perception des salaires aux nationaux résidents travaillant en zones franches.

Instruction n°84-94 du 25 décembre 1994 relative au pèlerinage 1994 aux lieux saints de l’islam.

Instruction n°55-94 du 06 septembre 1994 rendant applicables aux artisans les dispositions de l’instruction n°20-94 du 12 avril 1994 fixant les conditions financières des opérations d’importations.

Instruction n°29-94 du 09 mai 1994 fixant les modalités d’application de l’article 123 de la loi de finances pour 1994.

Instruction n°22-94 du 12 avril 1994 fixant le pourcentage des recettes d’exportation hors hydrocarbures et produits miniers ouvrant droit a l’inscription au(x) compte(s) devises des personnes morales.

Instruction n°17-94 du 14 avril 1994 portant modification de l’instruction n°22-92 du 10 juin 1992 relative aux indemnités compensatrices de frais engages a l’occasion de missions temporaires a l’étranger.

Instruction n°15-94 du 09 avril 1994 portant modification de l’instruction n°83-92 du 27 décembre 1992 relative aux modalités d’attribution d’allocations devises a l’occasion d’hospitalisation et/ou de décès de nationaux a l’étranger.

Instruction n°05-94 du 02 février 1994 portant modalités d’application du règlement n°93-02 du 03 janvier 1993 relatif à l’émission d’actes de garantie et de contre garantie par les banques intermédiaires agrées.

Instruction n°02-94 du 25 janvier 1994 relative aux facturations et ventes en devises par les concessionnaires agrées.

Instruction n°85-93 du 27 décembre 1993 relative au pèlerinage 1994 aux lieux saints de l’islam.

Instruction n°62-93 complétant l’instruction n°08-91 du 20 novembre 1991 modifiant l’instruction n°06-90 du 16 décembre 1990 définissant les conditions d’éligibilité aux comptes devises “personnes morales” des recettes réalisées en Algérie.

Instruction n°85-92 du 27 décembre 1992 relative au pèlerinage 1993 aux lieux saints de l’islam.

Instruction n°83-92 du 27 décembre 1992 relative aux modalités d’attribution d’allocations devises a l’occasion d’hospitalisation et/ou de décès de nationaux a l’étranger.

Instruction n°58-92 du 27 octobre 1992 fixant les conditions et règles de financement des opérations d’importation.

Instruction n°23-92 du 10 juin 1992 fixant les conditions et les modalités d’émission de titres de transport aérien et de transfert des excédents de recettes.

Instruction n°22-92 du 10 juin 1992 relative aux indemnités compensatrices de frais engages a l’occasion de missions temporaires a l’étranger.

Instruction n°05-92 du 26 février 1992 relative au pèlerinage 1992 aux lieux saints de l’islam.

Instruction n°02-92 du 15 avril 1992 modifiant l’instruction n°06-91 du 17 octobre 1991 fixant les modalités de règlement des importations dites “sans paiement” de marchandises réalisées dans le cadre des articles 40 et 41 de la loi de finances complémentaire pour 1990.

Instruction n°01-92 du 20 janvier 1992 complétant l’instruction n°04-91 du 31 juillet 1991 fixant les conditions et les modalités pratiques d’inscription aux comptes devises nationaux résidents des allocations de pensions et retraites.

Instruction n°27-91 du 1er octobre 1991 relative au comte des emprunts extérieurs.

Instruction n°08-91 du 20 novembre 1991 modifiant l’instruction
n°06-90 du 16 décembre 1990 définissant les conditions d’éligibilité aux comptes devises “personnes morales” des recettes réalisées en Algérie.

Instruction n°07-91 du 23 octobre 1991 complétant l’instruction
n°05-91 du 17 octobre 1991 fixant les modalités de transfert du produit de la vente des biens immobiliers et fonds de commerce appartenant a des ressortissants étrangers.

Instruction n°06-91 du 17 octobre 1991 fixant les modalités de règlement des importations dites “sans paiement” de marchandises réalisées dans le cadre des articles 40 et 41 de la loi de finances complémentaire pour 1990.

Instruction n°05-91 du 17 octobre 1991 fixant les modalités de transfert du produit de la vente des biens immobiliers et fonds de commerce appartenant a des ressortissants étrangers.

Instruction n°04-91 du 31 juillet 1991 fixant les conditions et les modalités pratiques d’inscription aux comptes devises nationaux résidents des allocations de pensions et retraites.

Instruction n°03-91 du 15 juillet 1991 fixant les modalités d’attribution de devises à l’occasion d’hospitalisation et/ou de décès de nationaux à l’étranger.

Instruction n°03-91 du 21 avril 1991 relative aux conditions et règles de financement des opérations d’importation.

Instruction n°02-91 du 21 avril 1991 relative aux transferts vers l’étranger par les grossistes en or et métaux précieux au titre du règlement de leurs importations se réalisant par utilisation des comptes devises.

Instruction n°02-91 du 21 mars 1991 fixant les modalités d’ouverture et de fonctionnement des comptes devises au profit des personnes physiques et morales de nationalité étrangère résidentes ou non-résidentes.

Instruction n°01-91 du 11 mars 1991 modifiant l’instruction n°07-90 du 16 décembre 1990 fixant les conditions d’éligibilité et les modalités d’inscription aux comptes devises “personnes morales” des recettes d’exportations réalisées en remboursement de la dette de l’Algérie envers certains pays.

Instruction n°09-90 du 8 mai 1990 relative au pèlerinage 1990 aux lieux saints de l’islam.

Instruction n°08-90 du 19 décembre 1990 relative aux missions et déplacements des groupements sportifs a l’étranger.

Instruction n°07-90 du 16 décembre 1990 fixant les conditions d’éligibilité et les modalités d’inscription aux comptes devises personnes morales des recettes d’exportations réalisées en remboursement de la dette de l’Algérie envers certains pays.

Instruction n°06-90 du 16 décembre 1990 définissant les conditions d’éligibilité aux comptes devises “personnes morales des recettes en devises réalisées en Algérie.

Instruction n°05-90 du 08 octobre 1990 fixant les modalités d’ouverture et de fonctionnement des comptes devises des personnes morales.

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