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À propos / Cadre législatif et règlementaire / Règlements / Conditions de constitution et d’installation de banques et d’établissements financiers et capital minimum

Conditions de constitution et d'installation de banques, d'établissements financiers de PSP et capital minimum

Règlement n°25-02 du 15 chaoual 1446 correspondant au 14 avril 2025 fixant les conditions d’autorisation de constitution, d’agrément et d’exercice d’activités des prestataires de services de paiement
(JO n°28 du 7 mai 2025)

Règlement n° 25-01 du 12 Ramadhan 1446 correspondant au 12 mars 2025 fixant les conditions d’agrément de dirigeants des établissements assujettis
(JO n°23 du 22 avril 2025)

Règlement n°24-04 du 13 octobre 2024, relatif aux conditions spécifiques d’autorisation de constitution, d’agrément et d’exercice d’activités de banque digitale

Règlement N°24-02 DU 25 RADJAB 1445 correspondant au 06 février 2024 relatif au capital minimum de banques et établissement financiers éxerçant en algerie

Règlement N°24-01 DU 25 RADJAB 1445 correspondant au 06 février 2024 fixant les conditions d’autorisation de constitution et d’agrement de banque et d’établissement financier

Règlement n°2020-08 du 7 décembre 2020 modifiant et complétant le règlement n°2018-03 du 4 novembre 2018 relatif au capital minimum des banques et des établissements financiers exerçant en Algérie.
(JO n°05 du 20 janvier 2021)

Règlement n°2020-08 du 7 décembre 2020 modifiant et complétant le règlement n°2018-03 du 4 novembre 2018 relatif au capital minimum des banques et des établissements financiers exerçant en Algérie.
(JO n°05 du 20 janvier 2021)

Règlement n°2018-03 du 4 novembre 2018 relatif au capital minimum des banques et établissements financiers exerçant en Algérie.
(JO n°73 du 9 décembre 2018)

Règlement n°2008-04 du 23 décembre 2008 relatif au capital minimum des banques et établissements financiers exerçant en Algérie.
(JO n°72 du 24 décembre 2008)

Règlement n°2008-03 du 21 juillet 2008 fixant les conditions d’autorisation d’établissement et d’agrément des coopératives d’épargne et de crédit.
(JO n°15 du 08 mars 2009)

Règlement n°2008-02 du 21 juillet 2008 relatif au capital minimum des coopératives d’épargne et de crédit.
(JO n°15 du 08 mars 2009)

Règlement n°2006-02 du 24 septembre 2006 fixant les conditions de constitution de banque et d’établissement financier et d’installation de succursale de banque et d’établissement financier étranger.
(JO n°77 du 02 décembre 2006)

Règlement n°2004-01 du 4 mars 2004 relatif au capital minimum des banques et établissements financiers exerçant en Algérie.
(JO n°27 du 28 avril 2004)

Règlement n°2002-05 du 31 décembre 2002 modifiant et complétant le règlement n°97-02 du 06 avril 1997 relatif aux conditions d’implantation du réseau des banques et établissements financiers.
(JO n°25 du 09 avril 2003)

Règlement n°2000-02 du 2 Avril 2000 modifiant et complétant le Règlement n°93-01 du 03 Janvier 1993 fixant les conditions de constitution de banque et d’établissement financier et d’installation de succursale de banque et d’établissement financier étranger.
(JO n°27 du 10 mai 2000)

Règlement n°97-02 du 06 avril 1997 relatif aux conditions d’implantation du réseau des banques et des établissements financiers.
(JO n°73 du 05 novembre 1997)

Règlement n°96-06 du 3 juillet fixant les modalités de constitution des sociétés de crédit-bail et les conditions de leur agrément.
(JO n°66 du 03 novembre 1996)

Règlement n°93-03 du 4 juillet 1993 modifiant et complétant le règlement n°90-01 du 4 juillet 1990 relatif au capital minimum des banques et établissements financiers exerçant en Algérie.
(JO n°01 du 02 janvier 1994)

Règlement n°93-01 du 3 janvier 1993 fixant les conditions de constitution de banque et établissement financier et d’installation de succursale de banque et d’établissement financier étranger.
(JO n°17 du 14 mars 1993)

Règlement n°92-05 du 22 mars 1992 concernant les conditions que doivent remplir les fondateurs, dirigeants et représentants des banques et établissements financiers.
(JO n°08 du 7 février 1993)

Règlement n°91-10 du 14 août 1991 portant conditions d’ouverture des bureaux de représentation des banques et établissements financiers étrangers.
(JO n°25 du 1er avril 1992)

Règlement n° 90-01 du 4 juillet 1990 relatif au capital minimum des banques et établissements financiers exerçant en Algérie.
(JO n°39 du 21 août 1991)