En ce sens, l’article 04 de l’instruction 06-2021, stipule et de manière claire que le titulaire du compte devise commerçant et non commerçant, ouvre droit à l’intégralité du produit de ses recettes d’exportation de biens et de services.

L’utilisation des avoirs en devises :

Etant donné que les recettes en devises de l’exportateur sont générées par l’activité de l’entreprise et constituent une partie de sa trésorerie, ils sont destinés exclusivement au financement de l’activité de l’entreprise.

80% de ces produits des recettes d’exportation, sont destinés à l’importation de biens et de services nécessaires à l’activité de l’entreprise, et 20% peuvent servir à l’alimentation du compte exportateur, pour le financement des opérations de promotion des activités à l’export.

L’utilisation des avoirs au titre du compte exportateur est libre, s’agissant de moyens de paiements électroniques (largement disponibles), ou de virements bancaires. Toutefois, les retraits en espèces doivent rester dans la limite du raisonnable.

Par raisonnable, il est entendu que les retraits en espèces, constituent un appoint aux moyens de paiement précédemment cités. Ils doivent répondre à la stricte nécessité de leur destination. Ils ne doivent servir que dans des cas ou l’utilisation des moyens de paiement électroniques ou virements, n’est pas possible.

La banque d’Algérie, a mené une consultation élargie avec les acteurs concernés par l’activité d’exportation : les banques, les exportateurs, (y compris les start-up activant dans l’économie de la connaissance), pour l’élaboration de ces nouvelles dispositions, dans le but d’instituer un cadre facilitateur destiné aux exportateurs.

Quant à l’instruction 07-2021 du 29 juin 2021 fixant le délai de domiciliation a posteriori des exportations de produits frais, périssables et/ou dangereux, elle répond à une doléance sans cesse revendiquée par les exportateurs de cette catégorie d’activité.
Cette nouvelle règlementation rappelle l’éthique et les bonnes pratiques universelles, et a pour but de rassurer les exportateurs sur la teneur ainsi que la portée de ces nouvelles dispositions, et par là même lever la confusion provoquée par certaines déclarations à caractère délétère.
Mise au point

Une lecture tendancielle des textes règlementaires promulgués par la Banque d’Algérie, émane d’un représentant d’une association d’exportateurs algériens.

Cette lecture est diffamatoire et mensongère et les propos récurrents de cette personne, qui vont jusqu’à prêter à l’autorité monétaire un comportement discriminatoire envers les exportateurs algériens, s’inscrivent dans une campagne de désinformation savamment orchestrée et accordée.

Face à cet acharnement, l’on se demande quelles peuvent être les visées d’une telle démarche de désinformation, qui semble obéir à des objectifs obscurs.