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À propos / Cadre législatif et règlementaire / Les notes aux banques / Année 1990
Note n°79-90 du 08 octobre 1990 fixant les conditions d’inscription aux comptes devises “personnes morales” des recettes d’exportations déjà effectuées.
Note n°78-90 du 08 octobre 1990 relative a la clôture des comptes EDAC.
Note n°77-90 du 20 mai 1990 fixant les modalités de couverture par la BCA du remboursement des obligations de la tranche c de l’emprunt national de solidarité et du règlement des coupons d’intérêts afférents à ladite tranche c.
Note n°76-90 du 28 mars 1990 aux sièges et services relative au pèlerinage “Hadj” de l’année 1990.
