Carrière
Formation
Avis d’appels d’offres
Contact
Liens utiles
À propos / Cadre législatif et règlementaire / Les notes aux banques / Année 1991
Note n°85-91 du 31 décembre 1991 aux sièges de la banque d’Algérie relative au dépôt et restitution de cautions dans le cadre du transit de marchandises.
Note n°84-91 du 21 octobre 1991 aux banques commerciales relative au rapatriement du produit des exportations.
Note n°83-91 du 22 août 1991 relative à l’attestation de cession de devises.
Note n°82-91 du 14 août 1991 relative au règlement de l’assurance et fret des marchandises importées sans paiement.
Note n°81-91 du 1er août 1991 relative à l’ouverture de comptes devises.
Note n°80-91 du 29 juillet 1991 aux compagnies de transport aérien, maritime et ferroviaire relative à la délivrance de titres de transport au profit des étudiants algériens boursiers ou non boursiers poursuivant des études à l’étranger.
