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À propos / Cadre législatif et règlementaire / Les notes aux banques / Année 1992
Note n°09-92 du 26 novembre 1992 relative à l’encaissement et rapatriement du produit des exportations.
Note n°08-92 du 28 octobre 1992 relative à l’accréditation par les banques des comptes devises des bénéficiaires de pensions et retraites.
Note n°06-92 du 19 octobre 1992 fixant les conditions et les modalités d’émission des titres de transport aérien et de transfert des excédents de recettes.
Note n°05-92 du 18 octobre 1992 relative à la suspension des rétrocessions devises aux titres des exportations venant en remboursement de la dette de l’Algérie envers certains pays.
Note n°04-92 du 15 septembre 1992 relative aux importations dites “sans paiement” de marchandises réglées par débit de comptes devises “particuliers”.
Note n°03-92 du 4 août 1992 relative au droit de change par les entreprises de droit algérien de production de biens et de services.
Note n°02-92 du 22 juillet 1992 relative aux indemnités compensatrices de frais engagés à l’occasion de missions temporaires à l’étranger.
