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À propos / Cadre législatif et règlementaire / Les notes aux banques / Année 1993
Note n°16-93 du 22 décembre 1993 relative à l’exercice du droit de change à l’occasion de missions temporaires à l’étranger pour les opérateurs nationaux des secteurs publics et privés.
Note n°10-93 du 22 juillet 1993 relative à la nouvelle organisation des services étrangers et du contrôle des changes.
Note n°09-93 du 21 juillet 1993 relative au règlement du fret des marchandises importées exigible en devises d’une part et d’autre part sur la restitution des cautions en devises déposées par les opérateurs.
Note n°08-93 du 11 juillet 1993 relative aux contre garanties émises par les banques turques et grecques en faveur d’opérateurs nationaux.
Note n°07-93 du 11 juillet 1993 relative aux importations d’équipements constituant des apports en nature dans le cadre des investissements en Algérie par des non-résidents.
Note n°06-93 du 11 juillet 1993 relative à la réalisation d’opération d’arbitrage sur comptes devises en différentes monnaies étrangères.
Note n°03-93 du 03 juin 1993 aux banques et aux compagnies de transport aérien portant sur l’obligation d’encaisser en dinars algériens (monnaie locale) des chèques émis en règlement de titres de transport aérien.
Note n°02-93 du 30 mai 1993 aux banques et aux compagnies d’assurances fixant les modalités pratiques de cession et de rétrocession du montant exigible en devises de la surprime d’assurance dite « carte orange » valable en territoire marocain et tunisien.
Note n°01-93 du 24 février 1993 relative aux exportations de poissons frais et crustacés.
