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À propos / Cadre législatif et règlementaire / Les notes aux banques / Année 1993
Note n°16-93 du 22 décembre 1993 relative à l’exercice du droit de change à l’occasion de missions temporaires à l’étranger pour les opérateurs nationaux des secteurs publics et privés.
Note n°10-93 du 22 juillet 1993 relative à la nouvelle organisation des services étrangers et du contrôle des changes.
Note n°09-93 du 21 juillet 1993 relative au règlement du fret des marchandises importées exigible en devises d’une part et d’autre part sur la restitution des cautions en devises déposées par les opérateurs.
Note n°08-93 du 11 juillet 1993 relative aux contre garanties émises par les banques turques et grecques en faveur d’opérateurs nationaux.
Note n°07-93 du 11 juillet 1993 relative aux importations d’équipements constituant des apports en nature dans le cadre des investissements en Algérie par des non-résidents.
Note n°06-93 du 11 juillet 1993 relative à la réalisation d’opération d’arbitrage sur comptes devises en différentes monnaies étrangères.
Note n°03-93 du 03 juin 1993 aux banques et aux compagnies de transport aérien portant sur l’obligation d’encaisser en dinars algériens (monnaie locale) des chèques émis en règlement de titres de transport aérien.
Note n°02-93 du 30 mai 1993 aux banques et aux compagnies d’assurances fixant les modalités pratiques de cession et de rétrocession du montant exigible en devises de la surprime d’assurance dite “carte orange” valable en territoire marocain et tunisien.
Note n°01-93 du 24 février 1993 relative aux exportations de poissons frais et crustacés.
