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À propos / Cadre législatif et règlementaire / Les notes aux banques / Année 1994
Note n°20-94 du 14 décembre 1994 relative aux dons en devises en faveur des associations (humanitaires, culturelles et sportives).
Note n°19-94 bis du 29 novembre 1994 relative au versement aux comptes devises au profit de nationaux résidents en Algérie de sommes provenant de l’étranger par mandats poste et virements postaux internationaux.
Note n°19-94 du 26 octobre 1994 relative à la délivrance obligatoire du certificat de non paiement, par l’établissement tiré à l’occasion d’un incident de paiement de chèque.
Note n°18-94 du 15 septembre 1994 fixant le pourcentage des recettes d’exportations et produits miniers ouvrant droit à inscription aux comptes devises des personnes morales.
Note n°16-94 du 21 août 1994 fixant les conditions financières des opérations d’importations notamment de biens d’équipements d’une valeur supérieure à la contre-valeur de 500.000 $ US.
Note n°15-94 du 21 août 1994 relative aux montants des allocations de pensions et de retraites provenant de l’étranger et les effets de leur reconversion en monnaie nationale.
Note n°13-94 du 13 juillet 1994 aux banques intermédiaires agréés, aux compagnies de transport aérien ou maritime et aux agences de voyages relative aux allocations en devises délivrées aux fins d’une exportation matérielle.
Note n°09-94 du 28 avril 1994 relative à la détention d’avoirs a l’étranger agrées et aux compagnies de transport aérien ou maritime et aux agences de voyages.
Note n°08-94 du 26 avril 1994 fixant le pourcentage des recettes d’exportation hors hydrocarbures et produits miniers ouvrant droit à l’inscription aux comptes devises “personnes morales”.
Note n°06-94 du 05 avril 1994 relative à l’inscription aux comptes devises “personnes morales” du produit des exportations hors hydrocarbures et produits miniers.
Note n°04-94 du 28 février 1994 relative aux fonds propres provenant d’investissements en Algérie agréés par le CMC aux concessionnaires.
Note n°03-94 du 07 février 1994 relative aux opérateurs de droit algérien titulaires de comptes devises “personnes morales”, abritant des avoirs en devises provenant de recettes d’exportations de biens ou de services.
Note n°02-94 du 02 février 1994 autorisant les banques commerciales à ouvrir au profit des concessionnaires automobiles agréés par le CMC des comptes devises “personnes morales”.
Note n°01-94 du 19 janvier 1994 aux banques intermédiaires agrées et aux sociétés d’assurances relative à la souscription en devises de toutes assurances obligatoires pour les entreprises étrangères opérant en Algérie dans le cadre de la prospection et l’exploration pétrolière.
