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À propos / Cadre législatif et règlementaire / Les notes aux banques / Année 1996
Note n°16-96 du 27 octobre 1996 relative à la Garanties et contre garanties.
Note n°01-96 du 10 avril 1996 relative à la consultation de la Centrale des Risques.
Note n°01-96 du 11 février 1996 relative au règlement des importations et des frais d’abonnement à des revues et périodiques à caractère technique, économique et scientifique édités à l’étranger.
