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À propos / Cadre législatif et règlementaire / Les notes aux banques / Année 1997
Note d’orientation n°01-97 du 18 août 1997 portant modalités d’application de l’instruction n°07-97 du 17 août 1997.
Note DGRFE du 1er août 1997 relative au code d’orientation en matière de financement du commerce extérieur.
Note n°02-97 du 19 février 1997 relative aux services de transport liés aux opérations de commerce extérieur.
Note n°01-97 du 09 janvier 1997 autorisant la souscription d’assurance en devises.