Carrière
Formation
Avis d’appels d’offres
Contact
Liens utiles
À propos / Cadre législatif et règlementaire / Les notes aux banques / Année 1998
Note DGRFE du 8 décembre 1998 portant ouverture de comptes en Euro pour la clientèle des banques et établissements financiers.
Note d’orientation n°03 du 21 juin 1998 relative aux modalités d’application de l’instruction n°07-97 du 17 août 1997 et de la note DGRFE/SCT/054 du 17 août 1997.
Note d’orientation n°02 du 05 janvier 1998 relative aux modalités d’application de l’instruction n°07-97 du 17 août 1997 et de la note DGRFE/SCT/054 du 17 août 1997.
Note n°14-98 07 juin 1998 fixant le pourcentage des recettes d’exportation hors hydrocarbures et produits miniers.
Note n°11-98 du 27 avril 1998 relative à la domiciliation de contrats d’importation pour l’acquisition à l’étranger de petits équipements et/ou autres marchandises.
Note n°06-98 du 17 mars 1998 relative au droit de change.
