Carrière
Formation
Avis d’appels d’offres
Contact
Liens utiles
À propos / Cadre législatif et règlementaire / Les notes aux banques / Année 1999
Note n°07-99 du 29 août 1999 relative aux rapatriements des recettes d’exportation hors hydrocarbures.
Note n°02-99 du 21 février 1999 relative aux indemnités de frais de mission prévues par l’instruction n°22-92 du 10 juin 1992 et de ses textes subséquents.
