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À propos / Cadre législatif et règlementaire / Les notes aux banques / Année 2000
Note n°53-2000 du 27 novembre 2000 relative à la codification de la domiciliation bancaire à l’importation.
Note n°49-2000 du 26 septembre 2000 relative au rapatriement des recettes en devises générées à l’étranger.
Note n°40-2000 du 31 mai 2000 relative à la domiciliation auprès des guichets des banques et des établissements financiers d’importation de services à la réparation et à la maintenance des équipements d’aéronefs.
Note n°39-2000 du 31 mai 2000 fixant le pourcentage des recettes devises.
Note n°25-2000 du 02 avril 2000 relative à la domiciliation des contrats de biens à l’importation ou à l’exportation.
Note n°24-2000 du 02 avril 2000 relative au rapatriement de toutes recettes en devises réalisées à l’étranger.