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À propos / Cadre législatif et règlementaire / Les notes aux banques / Année 2001
Note DGRFE n°03-2001 du 10 octobre 2001 relative à la suppression de la cotation des monnaies “In”.
Note d’orientation du 19 septembre 2001 relative au passage à l’euro.
Note DGRFE n°02-2001 du 29 août 2001 relative à l’utilisation de l’euro.
Note n°17-2001 du 05 août 2001 relative aux comptes intérieurs non résidents (I.N.R.).
Note n°16-2001 du 05 août 2001 relative aux importations de service.
Note n°01/REF/DGRFE/2001 du 26 Juillet 2001 relative au financement des dépenses d’exploitation des entreprises étrangères de droit algérien.
Note n°06-2001 du 26 février 2001 relative à la domiciliation et au règlement financier des exportations hors hydrocarbures.
Note n°02-2001 du 25 janvier relative aux indemnités compensatrices de frais engagés à l’occasion de missions temporaires à l’étranger.
Note n°01-2001 du 25 janvier 2001 relative aux services de transport liés aux opérations de commerce extérieur.
