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À propos / Cadre législatif et règlementaire / Les notes aux banques / Année 2002
Note n°43-2002 du 03 décembre 2002 relative à la domiciliation du commerce extérieur.
Note n°34-2002 du 09 octobre 2002 relative à la réglementation des changes.
Note n°33-2002 du 29 septembre 2002 relative au indemnités compensatrices de frais engagés à l’occasion de missions temporaires à l’étranger.
Note n°20-2002 du 16 mai 2002 Relative à l’acquisition de titre de transport aérien ou maritime.
Note n°10/VGT/2002 du 25 mars 2002 relative à la domiciliation des importations.
Note n°02-2002 du 14 février 2002 relative à l’expédition des marchandises à destination directe et exclusive du territoire douanier algérien.
