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À propos / Cadre législatif et règlementaire / Les notes aux banques / Année 2006
Note n°036/DGC/2006 du 21 août 2006 relative aux dossiers de domiciliation d’importation et d’exportation de biens et de services.
Note n°01-2006 du 17 février 2006 portant procédure de traitement des paiements sur comptes devises.
