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À propos / Cadre législatif et règlementaire / Les notes aux banques / Année 2009
Note n°210/DGC/BA/2009 du 17 décembre 2009 relative aux frais financiers, de transport, d’assurance et de contrôle de conformité.
Note n°180/DGC/BA/2009 du 13 octobre 2009 relative aux factures d’importations de biens et/ou de services non réglées.
Note n°166/DGC/BA/2009 du 16 septembre 2009 portant LFC 2009/Article 69 : Importations de biens sans transferts réalisées par des entités non résidentes.
Note n°165/DGC/BA/2009 du 16 septembre 2009 portant LFC/2009Article 69 : paiements des avances sur contrats d’importations de biens.
Note n°164/DGC/BA/2009 du 16 septembre 2009 portant LFC 2009/Article 67 : compréhension du terme « réalisation » des Opérations d’importation.
Note n°144/DGC/BA/2009 du 30 juillet 2009 relative aux dispositions des articles 64, 66, 67 et 69 de la loi de finances pour 2009.
Note n°57/DGC/BA/2009 du 02 avril 2009 relative aux importations d’animaux, de produits animaux et de produits d’origine animale.
Note n°56/DGC/BA/2009 du 02 avril 2009 relative aux importations de médicaments à usage vétérinaire.
Note n°52/DGC/BA/2009 du 29 mars 2009 relative au contrôle de la qualité des produits pharmaceutiques.
Note n°16/DGC/BA/2009 du 08 février 2009 portant contrôle des importations de biens réglées par «crédit documentaire» ou par « remise documentaire ».
Note n°11/DGC/BA/2009 du 08 février 2009 relative à l’article 10 de la loi de finances pour 2009.
