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À propos / Cadre législatif et règlementaire / Les notes aux banques / Année 2011
Note n°339/DGC/2011 du 16 août 2011 aux banques intermédiaires agréés.
Note n°240/DGC/2011 du 05 juin 2011 aux banques intermédiaires agréés.
Note n°164/DGC/2011 du 24 mars 2011 aux banques intermédiaires agréés.
