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À propos / Cadre législatif et règlementaire / Les notes aux banques / Année 2017

Année 2017

Note n°002/VG A.Hi/2017 du 02 février 2017 relative au mécanisme d’encadrement des importations de véhicules par les entreprises pour propre compte.

Note n°001/VG A.Hi/2017 du 23 janvier 2017 relative à l’interdiction de l’importation des agrumes et légumes frais.

Note n°01-2017 du 15 janvier 2017 relative aux dossiers de crédits accordés aux entreprises publiques et entreprises mixtes et privées.

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