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À propos / Cadre législatif et règlementaire / Les notes aux banques / Année 2018
Note n°03-2018 du 28 juin 2018 aux banques et établissements financiers, relative aux règles générales en matière de conditions de banques applicables aux opérations de banques.
Note aux banques n°02-2018 du 19 juin 2018 relative aux mesures complémentaires en matière d’inclusion financière relative à l’épargne en devises des particuliers.
Note aux banques n°01-2018 du 14 février 2018 relative au développement de l’inclusion financière.
