Carrière

 

Année Description de la Note Note à télécharger
2021

-Note aux banques et établissements financiers n°01-2021 du 16 juin 2021 relative aux seuils des taux d’intérêt excessifs applicables au titre du deuxième semestre 2021

-Note n°086/DGC/2021 de la Direction Générale des changes aux banques et établissements financiers

 

2020 -Note n°02-2020 du 17 décembre 2020 relative aux seuils des taux d’intérêt excessifs applicables au titre du premier semestre 2021
2019  
-Note DGCRB n°186 du 16 décembre 2019 aux banques et établissements financiers relative aux reportings légaux et réglementaires
2018 -Note aux banques n°01-2018 du 14 février 2018 relative au développement de l’inclusion financière

-Note aux banques  n°02-2018 du 19 juin 2018 relative aux mesures complémentaires en matière d’inclusion financière relative à l’épargne en devises des particuliers.

-Note n°03-2018 du 28 juin 2018 aux banques et établissements financiers, relative aux règles générales en matière de conditions de banques applicables aux opérations de banques.






2017 -Note n°01-2017 du 15 janvier 2017 relative aux dossiers de crédits accordés aux entreprises publiques et entreprises mixtes et privées.

-Note n°001/VG A.Hi/2017 du 23 janvier 2017 relative à l’interdiction de l’importation des agrumes et légumes frais.

-Note n°002/VG A.Hi/2017 du 02 février 2017 relative au mécanisme d’encadrement des importations de véhicules par les entreprises pour propre compte.










2016 ?????????
2015 Note n°03/DGC/2015 du 12 février 2015 aux banques et établissements financiers intermédiaires agréés.
2014 Note n°11/2014/DGC du 11 juin 2014 aux banques et établissements financiers intermédiaires agréés.
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2013 Néant  
2012 Note n°01/DGC/2012 du 12 février 2012 aux banques intermédiaires agréés.
2011 -Note n°164/DGC/2011 du 24 mars 2011 aux banques intermédiaires agréés.
-Note n°240/DGC/2011 du 05 juin 2011 aux banques intermédiaires agréés.
-Note n°241/DGC/2011 du 05 juin 2011 aux banques intermédiaires agréés.
-Note n°339/DGC/2011 du 16 août 2011 aux banques intermédiaires agréés.



2010 -Note n°28/DGC/2010 du 26 janvier 2010 relative aux facturations non réglées après 360 jours.
-Note n°39/DGC/2009 du 23 février 2010 relative au domiciliation d’opération d’exportation de déchets ferreux.
-Note n°62/DGC/2010 du 15 avril 2010 relative à la suspension de toute domiciliation bancaire d’opération de commerce extérieur et/ou de transfert de fonds vers l’étranger.
-Note n°317/DGC/2010 du 29 décembre 2010 relative à l’importation d’intrants et de pièces de rechange par les entreprises productrices.








2009 -Note n°11/DGC/BA/2009 du 08 février 2009 relative à l’article 10 de la loi de finances pour 2009.
-Note n°16/DGC/BA/2009 du 08 février 2009 portant contrôle des importations de biens réglées par «crédit documentaire» ou par « remise documentaire ».
-Note n°21/DGC/BA/2009 du 1er mars 2009 portant complément de la note n°16-2009 du 16 février 2009 portant contrôle des importations de biens réglées par « crédit documentaire » ou par « remise documentaire ».
-Note n°52/DGC/BA/2009 du 29 mars 2009 relative au contrôle de la qualité des produits pharmaceutiques.
-Note n°56/DGC/BA/2009 du 02 avril 2009 relative aux importations de médicaments à usage vétérinaire.
-Note n°57/DGC/BA/2009 du 02 avril 2009 relative aux importations d’animaux, de produits animaux et de produits d’origine animale.
-Note n°144/DGC/BA/2009 du 30 juillet 2009 relative aux dispositions des articles 64, 66, 67 et 69 de la loi de finances pour 2009.
-Note n°164/DGC/BA/2009 du 16 septembre 2009 portant LFC 2009/Article 67 : compréhension du terme « réalisation » des Opérations d’importation.
-Note n°165/DGC/BA/2009 du 16 septembre 2009 portant LFC/2009Article 69 : paiements des avances sur contrats d’importations de biens.
-Note n°166/DGC/BA/2009 du 16 septembre 2009 portant LFC 2009/Article 69 : Importations de biens sans transferts réalisées par des entités non résidentes.
-Note n°167/DGC/BA/2009 du 16 septembre 2009 portant prise en compte des copies conformes du certificat d’origine et du certificat de contrôle de la qualité, délivrés au titre des importations de biens.
-Note n°180/DGC/BA/2009 du 13 octobre 2009 relative aux factures d’importations de biens et/ou de services non réglées.
-Note n°210/DGC/BA/2009 du 17 décembre 2009 relative aux frais financiers, de transport, d’assurance et de contrôle de conformité.




























2008 -Note n°18-2008 du 30 juin 2008 relative aux nouvelles règles d’émission des titres de transport aérien.
-Note n°47-2008 du 25 portant identification des opérateurs du commerce extérieur.


2007 -Note n° 001/DGC/ba/2007 du 07 janvier 2007 portant justification du rapatriement des apports extérieurs.
-Note n°05-2007 du 21 février 2007 relative aux dispositions prévues par l’article 84 de la Loi de Finances pour 2007. 
-Note n°13-2007 du 28 mars 2007 relative aux produits soumis à cahier des charges-type pour toute exportation prévus par l’article 84 de la Loi de Finances pour 2007.







2006 -Note n°01-2006 du 17 février 2006 portant procédure de traitement des paiements sur comptes devises.
-Note n°036/DGC/2006 du 21 août 2006 relative aux dossiers de domiciliation d’importation et d’exportation de biens et de services.




2005 Néant  
2004 Néant  
2003 Néant  
2002 -Note n°02-2002 du 14 février 2002 relative à l’expédition des marchandises à destination directe et exclusive du territoire douanier algérien.
-Note n°10/VGT/2002 du 25 mars 2002 relative à la domiciliation des importations.
-Note n°20-2002 du 16 mai 2002 Relative à l’acquisition de titre de transport aérien ou maritime.
-Note n°33-2002 du 29 septembre 2002 relative au indemnités compensatrices de frais engagés à l’occasion de missions temporaires à l’étranger.
-Note n°34-2002 du 09 octobre 2002 relative à la réglementation des changes.
-Note n°43-2002 du 03 décembre 2002 relative à la domiciliation du commerce extérieur.












2001 -Note n°01-2001 du 25 janvier 2001 relative aux services de transport liés aux opérations de commerce extérieur.
-Note n°02-2001 du 25 janvier relative aux indemnités compensatrices de frais engagés à l’occasion de missions temporaires à l’étranger.
-Note n°06-2001 du 26 février 2001 relative à la domiciliation et au règlement financier des exportations hors hydrocarbures.
-Note n°01/REF/DGRFE/2001 du 26 Juillet 2001 relative au financement des dépenses d’exploitation des entreprises étrangères de droit algérien.
-Note n°16-2001 du 05 août 2001 relative aux importations de service.
-Note n°17-2001 du 05 août 2001 relative aux comptes intérieurs non résidents (I.N.R.).
-Note DGRFE n°02-2001 du 29 août 2001 relative à l’utilisation de l’euro.
-Note d’orientation du 19 septembre 2001 relative au passage à l’euro.
-Note DGRFE n°03-2001 du 10 octobre 2001 relative à la suppression de la cotation des monnaies “In”.















2000 -Note n°24-2000 du 02 avril 2000 relative au rapatriement de toutes recettes en devises réalisées à l’étranger.
-Note n°25-2000 du 02 avril 2000 relative à la domiciliation des contrats de biens à l’importation ou à l’exportation.
-Note n°39-2000 du 31 mai 2000 fixant le pourcentage des recettes devises.
-Note n°40-2000 du 31 mai 2000 relative à la domiciliation auprès des guichets des banques et des établissements financiers d’importation de services à la réparation et à la maintenance
des équipements d’aéronefs.
-Note n°019/DGC/2000 du 08 juin 2000 fixant le cadre d’orientations en matière d’endettement extérieur.
-Note n°49-2000 du 26 septembre 2000 relative au rapatriement des recettes en devises générées à l’étranger.
-Note n°53-2000 du 27 novembre 2000 relative à la codification de la domiciliation bancaire à l’importation.












1999 -Note n°02-99 du 21 février 1999 relative aux indemnités de frais de mission prévues par l’instruction n°22-92 du 10 juin 1992 et de ses textes subséquents. 
-Note n°07-99 du 29 août 1999 relative aux rapatriements des recettes d’exportation hors hydrocarbures.


1998 -Note n°06-98 du 17 mars 1998 relative au droit de change.
-Note n°11-98 du 27 avril 1998 relative à la domiciliation de contrats d’importation pour l’acquisition à l’étranger de petits équipements et/ou autres marchandises.
-Note n°14-98 07 juin 1998 fixant le pourcentage des recettes d’exportation hors hydrocarbures et produits miniers.
-Note d’orientation n°02 du 05 janvier 1998 relative aux modalités d’application de l’instruction n°07-97 du 17 août 1997 et de la note DGRFE/SCT/054 du 17 août 1997.
-Note d’orientation n°03 du 21 juin 1998 relative aux modalités d’application de l’instruction n°07-97 du 17 août 1997 et de la note DGRFE/SCT/054 du 17 août 1997.
-Note DGRFE du 8 décembre 1998 portant ouverture de comptes en Euro pour la clientèle des banques et établissements financiers.









1997 -Note n°01-97 du 09 janvier 1997 autorisant la souscription d’assurance en devises.
-Note n°02-97 du 19 février 1997 relative aux services de transport liés aux opérations de commerce extérieur.
-Note DGRFE du 1er août 1997 relative au code d’orientation en matière de financement du commerce extérieur.
-Note d’orientation n°01-97 du 18 août 1997 portant modalités d’application de l’instruction n°07-97 du 17 août 1997.







1996 -Note n°01-96 du 11 février 1996 relative au règlement des importations et des frais d’abonnement à des revues et périodiques à caractère technique, économique et scientifique édités à l’étranger.
-Note n°01-96 du 10 avril 1996 relative à la consultation de la Centrale des Risques.
-Note n°16-96 du 27 octobre 1996 relative à la Garanties et contre garanties.








1995 -Note n°01/CAB/95 du 07 février 1995 fixant les conditions financières des opérations d’importation (l’article 6 de l’instruction n°20-94).
-Note n°01/DGC/95 du 09 février 1995 fixant les conditions financières des opérations d’importation (instruction n°20-94).
-Note n°02-95 du 15 février 1995 relative au transfert de revenus
des personnes physiques de nationalité françaises résidentes en Algérie.
-Note n°03-95 du 15 février 1995 relative au domiciliation des importations.
-Note n°06-95 du 1er juin 1995 définissant les conditions et modalités d’émission des titres de transport aérien et de transfert des excédents de recettes.
-Note n°07-95 du 1er juin 1995 définissant les conditions et critères d’accès au droit de change.
-Note n°10-95 du 20 juin 1995 fixant les modalités de traitement par les banques intermédiaires agréés des versements et retraits de billets de banque étrangers.
-Note n°11-95 du 22 juin 1995 portant rétrocession de sommes en provenance de l’étranger par voie postale.
-Note n°17-95 du 26 septembre 1995 fixant les modalités de transfert des recettes réalisées durant les foires et expositions en Algérie.
-Note n°19-95 du 10 octobre 1995 fixant les conditions particulières de transfert partiel sur salaires perçus par les ressortissants français résidents en Algérie.
-Note n°21-95 du 31 décembre 1995 relative à la représentation au guichet bancaire d’une attestation de paiement.

























1994 -Note n°01-94 du 19 janvier 1994 aux banques intermédiaires agrées et aux sociétés d’assurances relative à la souscription en devises de toutes assurances obligatoires pour les entreprises étrangères opérant en Algérie dans le cadre de la prospection et l’exploration pétrolière.
-Note n°02-94 du 02 février 1994 autorisant les banques commerciales à ouvrir au profit des concessionnaires automobiles agréés par le CMC des comptes devises “personnes morales”.
-Note n°03-94 du 07 février 1994 relative aux opérateurs de droit algérien titulaires de comptes devises “personnes morales”, abritant des avoirs en devises provenant de recettes d’exportations de biens ou de services.
-Note n°04-94 du 28 février 1994 relative aux fonds propres provenant d’investissements en Algérie agréés par le CMC aux concessionnaires.
-Note n°06-94 du 05 avril 1994 relative à l’inscription aux comptes devises “personnes morales” du produit des exportations hors hydrocarbures et produits miniers.
-Note n°08-94 du 26 avril 1994 fixant le pourcentage des recettes d’exportation hors hydrocarbures et produits miniers ouvrant droit à l’inscription aux comptes devises “personnes morales”.
-Note n°09-94 du 28 avril 1994 relative à la détention d’avoirs a l’étranger agrées et aux compagnies de transport aérien ou maritime et aux agences de voyages.
-Note n°13-94 du 13 juillet 1994 aux banques intermédiaires agréés, aux compagnies de transport aérien ou maritime et aux agences de voyages relative aux allocations en devises délivrées aux fins d’une exportation matérielle.
-Note n°15-94 du 21 août 1994 relative aux montants des allocations de pensions et de retraites provenant de l’étranger et les effets de leur reconversion en monnaie nationale.
-Note n°16-94 du 21 août 1994 fixant les conditions financières des opérations d’importations notamment de biens d’équipements d’une valeur supérieure à la contre-valeur de 500.000 $ US.
-Note n°18-94 du 15 septembre 1994 fixant le pourcentage des recettes d’exportations et produits miniers ouvrant droit à inscription aux comptes devises des personnes morales.
-Note n°19-94 du 26 octobre 1994 relative à la délivrance obligatoire du certificat de non paiement, par l’établissement tiré à l’occasion d’un incident de paiement de chèque.
-Note n°19-94 bis du 29 novembre 1994 relative au versement aux comptes devises au profit de nationaux résidents en Algérie de sommes provenant de l’étranger par mandats poste et virements postaux internationaux.
-Note n°20-94 du 14 décembre 1994 relative aux dons en devises en faveur des associations (humanitaires, culturelles et sportives).




































1993 -Note n°01-93 du 24 février 1993 relative aux exportations de poissons frais et crustacés.
-Note n°02-93 du 30 mai 1993 aux banques et aux compagnies d’assurances fixant les modalités pratiques de cession et de rétrocession du montant exigible en devises de la surprime d’assurance dite “carte orange” valable en territoire marocain et tunisien.
-Note n°03-93 du 03 juin 1993 aux banques et aux compagnies de transport aérien portant sur l’obligation d’encaisser en dinars algériens (monnaie locale) des chèques émis en règlement de titres de transport aérien.
-Note n°06-93 du 11 juillet 1993 relative à la réalisation d’opération d’arbitrage sur comptes devises en différentes monnaies étrangères.
-Note n°07-93 du 11 juillet 1993 relative aux importations d’équipements constituant des apports en nature dans le cadre des investissements en Algérie par des non-résidents.
-Note n°08-93 du 11 juillet 1993 relative aux contre garanties émises par les banques turques et grecques en faveur d’opérateurs nationaux.
-Note n°09-93 du 21 juillet 1993 relative au règlement du fret des marchandises importées exigible en devises d’une part et d’autre part sur la restitution des cautions en devises déposées par les opérateurs.
-Note n°10-93 du 22 juillet 1993 relative à la nouvelle organisation des services étrangers et du contrôle des changes.
-Note n°16-93 du 22 décembre 1993 relative à l’exercice du droit de change à l’occasion de missions temporaires à l’étranger pour les opérateurs nationaux des secteurs publics et privés.























1992 -Note n°02-92 du 22 juillet 1992 relative aux indemnités compensatrices de frais engagés à l’occasion de missions temporaires à l’étranger.
-Note n°03-92 du 4 août 1992 relative au droit de change par les entreprises de droit algérien de production de biens et de services.
-Note n°04-92 du 15 septembre 1992 relative aux importations dites “sans paiement” de marchandises réglées par débit de comptes devises “particuliers”.
-Note n°05-92 du 18 octobre 1992 relative à la suspension des rétrocessions devises aux titres des exportations venant en remboursement de la dette de l’Algérie envers certains pays.
-Note n°06-92 du 19 octobre 1992 fixant les conditions et les modalités d’émission des titres de transport aérien et de transfert des excédents de recettes.
-Note n°08-92 du 28 octobre 1992 relative à l’accréditation par les banques des comptes devises des bénéficiaires de pensions et retraites.
-Note n°09-92 du 26 novembre 1992 relative à l’encaissement et rapatriement du produit des exportations.












1991 -Note n°80-91 du 29 juillet 1991 aux compagnies de transport aérien, maritime et ferroviaire relative à la délivrance de titres de transport au profit des étudiants algériens boursiers ou non boursiers poursuivant des études à l’étranger.
-Note n°81-91 du 1er août 1991 relative à l’ouverture de comptes devises.
-Note n°82-91 du 14 août 1991 relative au règlement de l’assurance et fret des marchandises importées sans paiement.
-Note n°83-91 du 22 août 1991 relative à l’attestation de cession de devises.
-Note n°84-91 du 21 octobre 1991 aux banques commerciales relative au rapatriement du produit des exportations.
-Note n°85-91 du 31 décembre 1991 aux sièges de la banque d’Algérie relative au dépôt et restitution de cautions dans le cadre du transit de marchandises.











1990 -Note n°76-90 du 28 mars 1990 aux sièges et services relative au pèlerinage “Hadj” de l’année 1990.
-Note n°77-90 du 20 mai 1990 fixant les modalités de couverture par la BCA du remboursement des obligations de la tranche c de l’emprunt national de solidarité et du règlement des coupons d’intérêts afférents à ladite tranche c.
-Note n°78-90 du 08 octobre 1990 relative a la clôture des comptes EDAC. 
-Note n°79-90 du 08 octobre 1990 fixant les conditions d’inscription aux comptes devises “personnes morales” des recettes d’exportations déjà effectuées.