| Année | Description de la Note | Note à télécharger |
| 2021 |
-Note aux banques et établissements financiers n°01-2021 du 16 juin 2021 relative aux seuils des taux d’intérêt excessifs applicables au titre du deuxième semestre 2021 -Note n°086/DGC/2021 de la Direction Générale des changes aux banques et établissements financiers |
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| 2020 | -Note n°02-2020 du 17 décembre 2020 relative aux seuils des taux d’intérêt excessifs applicables au titre du premier semestre 2021 |  |
| 2019 | -Note DGCRB n°186 du 16 décembre 2019 aux banques et établissements financiers relative aux reportings légaux et réglementaires |
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| 2018 | -Note aux banques n°01-2018 du 14 février 2018 relative au développement de l’inclusion financière -Note aux banques n°02-2018 du 19 juin 2018 relative aux mesures complémentaires en matière d’inclusion financière relative à l’épargne en devises des particuliers. -Note n°03-2018 du 28 juin 2018 aux banques et établissements financiers, relative aux règles générales en matière de conditions de banques applicables aux opérations de banques. |
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| 2017 | -Note n°01-2017 du 15 janvier 2017 relative aux dossiers de crédits accordés aux entreprises publiques et entreprises mixtes et privées. -Note n°001/VG A.Hi/2017 du 23 janvier 2017 relative à l’interdiction de l’importation des agrumes et légumes frais. -Note n°002/VG A.Hi/2017 du 02 février 2017 relative au mécanisme d’encadrement des importations de véhicules par les entreprises pour propre compte. |
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| 2016 | ????????? | |
| 2015 | Note n°03/DGC/2015 du 12 février 2015 aux banques et établissements financiers intermédiaires agréés. | |
| 2014 | Note n°11/2014/DGC du 11 juin 2014 aux banques et établissements financiers intermédiaires agréés. ????????? |
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| 2013 | Néant | |
| 2012 | Note n°01/DGC/2012 du 12 février 2012 aux banques intermédiaires agréés. | |
| 2011 | -Note n°164/DGC/2011 du 24 mars 2011 aux banques intermédiaires agréés. -Note n°240/DGC/2011 du 05 juin 2011 aux banques intermédiaires agréés. -Note n°241/DGC/2011 du 05 juin 2011 aux banques intermédiaires agréés. -Note n°339/DGC/2011 du 16 août 2011 aux banques intermédiaires agréés. |
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| 2010 | -Note n°28/DGC/2010 du 26 janvier 2010 relative aux facturations non réglées après 360 jours. -Note n°39/DGC/2009 du 23 février 2010 relative au domiciliation d’opération d’exportation de déchets ferreux. -Note n°62/DGC/2010 du 15 avril 2010 relative à la suspension de toute domiciliation bancaire d’opération de commerce extérieur et/ou de transfert de fonds vers l’étranger. -Note n°317/DGC/2010 du 29 décembre 2010 relative à l’importation d’intrants et de pièces de rechange par les entreprises productrices. |
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| 2009 | -Note n°11/DGC/BA/2009 du 08 février 2009 relative à l’article 10 de la loi de finances pour 2009. -Note n°16/DGC/BA/2009 du 08 février 2009 portant contrôle des importations de biens réglées par «crédit documentaire» ou par « remise documentaire ». -Note n°21/DGC/BA/2009 du 1er mars 2009 portant complément de la note n°16-2009 du 16 février 2009 portant contrôle des importations de biens réglées par « crédit documentaire » ou par « remise documentaire ». -Note n°52/DGC/BA/2009 du 29 mars 2009 relative au contrôle de la qualité des produits pharmaceutiques. -Note n°56/DGC/BA/2009 du 02 avril 2009 relative aux importations de médicaments à usage vétérinaire. -Note n°57/DGC/BA/2009 du 02 avril 2009 relative aux importations d’animaux, de produits animaux et de produits d’origine animale. -Note n°144/DGC/BA/2009 du 30 juillet 2009 relative aux dispositions des articles 64, 66, 67 et 69 de la loi de finances pour 2009. -Note n°164/DGC/BA/2009 du 16 septembre 2009 portant LFC 2009/Article 67 : compréhension du terme « réalisation » des Opérations d’importation. -Note n°165/DGC/BA/2009 du 16 septembre 2009 portant LFC/2009Article 69 : paiements des avances sur contrats d’importations de biens. -Note n°166/DGC/BA/2009 du 16 septembre 2009 portant LFC 2009/Article 69 : Importations de biens sans transferts réalisées par des entités non résidentes. -Note n°167/DGC/BA/2009 du 16 septembre 2009 portant prise en compte des copies conformes du certificat d’origine et du certificat de contrôle de la qualité, délivrés au titre des importations de biens. -Note n°180/DGC/BA/2009 du 13 octobre 2009 relative aux factures d’importations de biens et/ou de services non réglées. -Note n°210/DGC/BA/2009 du 17 décembre 2009 relative aux frais financiers, de transport, d’assurance et de contrôle de conformité. |
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| 2008 | -Note n°18-2008 du 30 juin 2008 relative aux nouvelles règles d’émission des titres de transport aérien. -Note n°47-2008 du 25 portant identification des opérateurs du commerce extérieur. |
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| 2007 | -Note n° 001/DGC/ba/2007 du 07 janvier 2007 portant justification du rapatriement des apports extérieurs. -Note n°05-2007 du 21 février 2007 relative aux dispositions prévues par l’article 84 de la Loi de Finances pour 2007. -Note n°13-2007 du 28 mars 2007 relative aux produits soumis à cahier des charges-type pour toute exportation prévus par l’article 84 de la Loi de Finances pour 2007. |
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| 2006 | -Note n°01-2006 du 17 février 2006 portant procédure de traitement des paiements sur comptes devises. -Note n°036/DGC/2006 du 21 août 2006 relative aux dossiers de domiciliation d’importation et d’exportation de biens et de services. |
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| 2005 | Néant | |
| 2004 | Néant | |
| 2003 | Néant | |
| 2002 | -Note n°02-2002 du 14 février 2002 relative à l’expédition des marchandises à destination directe et exclusive du territoire douanier algérien. -Note n°10/VGT/2002 du 25 mars 2002 relative à la domiciliation des importations. -Note n°20-2002 du 16 mai 2002 Relative à l’acquisition de titre de transport aérien ou maritime. -Note n°33-2002 du 29 septembre 2002 relative au indemnités compensatrices de frais engagés à l’occasion de missions temporaires à l’étranger. -Note n°34-2002 du 09 octobre 2002 relative à la réglementation des changes. -Note n°43-2002 du 03 décembre 2002 relative à la domiciliation du commerce extérieur. |
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| 2001 | -Note n°01-2001 du 25 janvier 2001 relative aux services de transport liés aux opérations de commerce extérieur. -Note n°02-2001 du 25 janvier relative aux indemnités compensatrices de frais engagés à l’occasion de missions temporaires à l’étranger. -Note n°06-2001 du 26 février 2001 relative à la domiciliation et au règlement financier des exportations hors hydrocarbures. -Note n°01/REF/DGRFE/2001 du 26 Juillet 2001 relative au financement des dépenses d’exploitation des entreprises étrangères de droit algérien. -Note n°16-2001 du 05 août 2001 relative aux importations de service. -Note n°17-2001 du 05 août 2001 relative aux comptes intérieurs non résidents (I.N.R.). -Note DGRFE n°02-2001 du 29 août 2001 relative à l’utilisation de l’euro. -Note d’orientation du 19 septembre 2001 relative au passage à l’euro. -Note DGRFE n°03-2001 du 10 octobre 2001 relative à la suppression de la cotation des monnaies “In”. |
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| 2000 | -Note n°24-2000 du 02 avril 2000 relative au rapatriement de toutes recettes en devises réalisées à l’étranger. -Note n°25-2000 du 02 avril 2000 relative à la domiciliation des contrats de biens à l’importation ou à l’exportation. -Note n°39-2000 du 31 mai 2000 fixant le pourcentage des recettes devises. -Note n°40-2000 du 31 mai 2000 relative à la domiciliation auprès des guichets des banques et des établissements financiers d’importation de services à la réparation et à la maintenance des équipements d’aéronefs. -Note n°019/DGC/2000 du 08 juin 2000 fixant le cadre d’orientations en matière d’endettement extérieur. -Note n°49-2000 du 26 septembre 2000 relative au rapatriement des recettes en devises générées à l’étranger. -Note n°53-2000 du 27 novembre 2000 relative à la codification de la domiciliation bancaire à l’importation. |
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| 1999 | -Note n°02-99 du 21 février 1999 relative aux indemnités de frais de mission prévues par l’instruction n°22-92 du 10 juin 1992 et de ses textes subséquents. -Note n°07-99 du 29 août 1999 relative aux rapatriements des recettes d’exportation hors hydrocarbures. |
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| 1998 | -Note n°06-98 du 17 mars 1998 relative au droit de change. -Note n°11-98 du 27 avril 1998 relative à la domiciliation de contrats d’importation pour l’acquisition à l’étranger de petits équipements et/ou autres marchandises. -Note n°14-98 07 juin 1998 fixant le pourcentage des recettes d’exportation hors hydrocarbures et produits miniers. -Note d’orientation n°02 du 05 janvier 1998 relative aux modalités d’application de l’instruction n°07-97 du 17 août 1997 et de la note DGRFE/SCT/054 du 17 août 1997. -Note d’orientation n°03 du 21 juin 1998 relative aux modalités d’application de l’instruction n°07-97 du 17 août 1997 et de la note DGRFE/SCT/054 du 17 août 1997. -Note DGRFE du 8 décembre 1998 portant ouverture de comptes en Euro pour la clientèle des banques et établissements financiers. |
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| 1997 | -Note n°01-97 du 09 janvier 1997 autorisant la souscription d’assurance en devises. -Note n°02-97 du 19 février 1997 relative aux services de transport liés aux opérations de commerce extérieur. -Note DGRFE du 1er août 1997 relative au code d’orientation en matière de financement du commerce extérieur. -Note d’orientation n°01-97 du 18 août 1997 portant modalités d’application de l’instruction n°07-97 du 17 août 1997. |
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| 1996 | -Note n°01-96 du 11 février 1996 relative au règlement des importations et des frais d’abonnement à des revues et périodiques à caractère technique, économique et scientifique édités à l’étranger. -Note n°01-96 du 10 avril 1996 relative à la consultation de la Centrale des Risques. -Note n°16-96 du 27 octobre 1996 relative à la Garanties et contre garanties. |
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| 1995 | -Note n°01/CAB/95 du 07 février 1995 fixant les conditions financières des opérations d’importation (l’article 6 de l’instruction n°20-94). -Note n°01/DGC/95 du 09 février 1995 fixant les conditions financières des opérations d’importation (instruction n°20-94). -Note n°02-95 du 15 février 1995 relative au transfert de revenus des personnes physiques de nationalité françaises résidentes en Algérie. -Note n°03-95 du 15 février 1995 relative au domiciliation des importations. -Note n°06-95 du 1er juin 1995 définissant les conditions et modalités d’émission des titres de transport aérien et de transfert des excédents de recettes. -Note n°07-95 du 1er juin 1995 définissant les conditions et critères d’accès au droit de change. -Note n°10-95 du 20 juin 1995 fixant les modalités de traitement par les banques intermédiaires agréés des versements et retraits de billets de banque étrangers. -Note n°11-95 du 22 juin 1995 portant rétrocession de sommes en provenance de l’étranger par voie postale. -Note n°17-95 du 26 septembre 1995 fixant les modalités de transfert des recettes réalisées durant les foires et expositions en Algérie. -Note n°19-95 du 10 octobre 1995 fixant les conditions particulières de transfert partiel sur salaires perçus par les ressortissants français résidents en Algérie. -Note n°21-95 du 31 décembre 1995 relative à la représentation au guichet bancaire d’une attestation de paiement. |
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| 1994 | -Note n°01-94 du 19 janvier 1994 aux banques intermédiaires agrées et aux sociétés d’assurances relative à la souscription en devises de toutes assurances obligatoires pour les entreprises étrangères opérant en Algérie dans le cadre de la prospection et l’exploration pétrolière. -Note n°02-94 du 02 février 1994 autorisant les banques commerciales à ouvrir au profit des concessionnaires automobiles agréés par le CMC des comptes devises « personnes morales ». -Note n°03-94 du 07 février 1994 relative aux opérateurs de droit algérien titulaires de comptes devises « personnes morales », abritant des avoirs en devises provenant de recettes d’exportations de biens ou de services. -Note n°04-94 du 28 février 1994 relative aux fonds propres provenant d’investissements en Algérie agréés par le CMC aux concessionnaires. -Note n°06-94 du 05 avril 1994 relative à l’inscription aux comptes devises « personnes morales » du produit des exportations hors hydrocarbures et produits miniers. -Note n°08-94 du 26 avril 1994 fixant le pourcentage des recettes d’exportation hors hydrocarbures et produits miniers ouvrant droit à l’inscription aux comptes devises « personnes morales ». -Note n°09-94 du 28 avril 1994 relative à la détention d’avoirs a l’étranger agrées et aux compagnies de transport aérien ou maritime et aux agences de voyages. -Note n°13-94 du 13 juillet 1994 aux banques intermédiaires agréés, aux compagnies de transport aérien ou maritime et aux agences de voyages relative aux allocations en devises délivrées aux fins d’une exportation matérielle. -Note n°15-94 du 21 août 1994 relative aux montants des allocations de pensions et de retraites provenant de l’étranger et les effets de leur reconversion en monnaie nationale. -Note n°16-94 du 21 août 1994 fixant les conditions financières des opérations d’importations notamment de biens d’équipements d’une valeur supérieure à la contre-valeur de 500.000 $ US. -Note n°18-94 du 15 septembre 1994 fixant le pourcentage des recettes d’exportations et produits miniers ouvrant droit à inscription aux comptes devises des personnes morales. -Note n°19-94 du 26 octobre 1994 relative à la délivrance obligatoire du certificat de non paiement, par l’établissement tiré à l’occasion d’un incident de paiement de chèque. -Note n°19-94 bis du 29 novembre 1994 relative au versement aux comptes devises au profit de nationaux résidents en Algérie de sommes provenant de l’étranger par mandats poste et virements postaux internationaux. -Note n°20-94 du 14 décembre 1994 relative aux dons en devises en faveur des associations (humanitaires, culturelles et sportives). |
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| 1993 | -Note n°01-93 du 24 février 1993 relative aux exportations de poissons frais et crustacés. -Note n°02-93 du 30 mai 1993 aux banques et aux compagnies d’assurances fixant les modalités pratiques de cession et de rétrocession du montant exigible en devises de la surprime d’assurance dite « carte orange » valable en territoire marocain et tunisien. -Note n°03-93 du 03 juin 1993 aux banques et aux compagnies de transport aérien portant sur l’obligation d’encaisser en dinars algériens (monnaie locale) des chèques émis en règlement de titres de transport aérien. -Note n°06-93 du 11 juillet 1993 relative à la réalisation d’opération d’arbitrage sur comptes devises en différentes monnaies étrangères. -Note n°07-93 du 11 juillet 1993 relative aux importations d’équipements constituant des apports en nature dans le cadre des investissements en Algérie par des non-résidents. -Note n°08-93 du 11 juillet 1993 relative aux contre garanties émises par les banques turques et grecques en faveur d’opérateurs nationaux. -Note n°09-93 du 21 juillet 1993 relative au règlement du fret des marchandises importées exigible en devises d’une part et d’autre part sur la restitution des cautions en devises déposées par les opérateurs. -Note n°10-93 du 22 juillet 1993 relative à la nouvelle organisation des services étrangers et du contrôle des changes. -Note n°16-93 du 22 décembre 1993 relative à l’exercice du droit de change à l’occasion de missions temporaires à l’étranger pour les opérateurs nationaux des secteurs publics et privés. |
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| 1992 | -Note n°02-92 du 22 juillet 1992 relative aux indemnités compensatrices de frais engagés à l’occasion de missions temporaires à l’étranger. -Note n°03-92 du 4 août 1992 relative au droit de change par les entreprises de droit algérien de production de biens et de services. -Note n°04-92 du 15 septembre 1992 relative aux importations dites « sans paiement » de marchandises réglées par débit de comptes devises « particuliers ». -Note n°05-92 du 18 octobre 1992 relative à la suspension des rétrocessions devises aux titres des exportations venant en remboursement de la dette de l’Algérie envers certains pays. -Note n°06-92 du 19 octobre 1992 fixant les conditions et les modalités d’émission des titres de transport aérien et de transfert des excédents de recettes. -Note n°08-92 du 28 octobre 1992 relative à l’accréditation par les banques des comptes devises des bénéficiaires de pensions et retraites. -Note n°09-92 du 26 novembre 1992 relative à l’encaissement et rapatriement du produit des exportations. |
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| 1991 | -Note n°80-91 du 29 juillet 1991 aux compagnies de transport aérien, maritime et ferroviaire relative à la délivrance de titres de transport au profit des étudiants algériens boursiers ou non boursiers poursuivant des études à l’étranger. -Note n°81-91 du 1er août 1991 relative à l’ouverture de comptes devises. -Note n°82-91 du 14 août 1991 relative au règlement de l’assurance et fret des marchandises importées sans paiement. -Note n°83-91 du 22 août 1991 relative à l’attestation de cession de devises. -Note n°84-91 du 21 octobre 1991 aux banques commerciales relative au rapatriement du produit des exportations. -Note n°85-91 du 31 décembre 1991 aux sièges de la banque d’Algérie relative au dépôt et restitution de cautions dans le cadre du transit de marchandises. |
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| 1990 | -Note n°76-90 du 28 mars 1990 aux sièges et services relative au pèlerinage « Hadj » de l’année 1990. -Note n°77-90 du 20 mai 1990 fixant les modalités de couverture par la BCA du remboursement des obligations de la tranche c de l’emprunt national de solidarité et du règlement des coupons d’intérêts afférents à ladite tranche c. -Note n°78-90 du 08 octobre 1990 relative a la clôture des comptes EDAC. -Note n°79-90 du 08 octobre 1990 fixant les conditions d’inscription aux comptes devises « personnes morales » des recettes d’exportations déjà effectuées. |
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