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À propos / Cadre législatif et règlementaire / Lois monnaie et crédit

La loi monétaire et bancaire

La loi N° 23-09 du 3 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 21 juin 2023 portant Loi monétaire et bancaire

Historique

Ordonnance n°03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit 

Ordonnance n°09-01 du 22 juillet 2009 portant Loi de Finances complémentaire pour 2009  

Ordonnance n°10-04 du 26 août 2010 modifiant et complétant l’ordonnance n°03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit

Loi n°16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017

 Loi n°17-10 du 11 octobre 2017 complétant l’ordonnance n°03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit